Faut-il que l'Union européenne taxe les superprofits des compagnies pétrolières ?

· Économie et consommation

Six pays de l'UE, dont l'Allemagne, réclament une taxe européenne sur les bénéfices exceptionnels des pétroliers, que la Commission refuse pour l'instant de proposer.

Tour métallique d'une raffinerie de pétrole, avec ses passerelles jaunes et ses canalisations, sous un ciel bleu.
Photo : Jakub Pabis / Unsplash (licence Unsplash), raffinerie de Trzebinia (Pologne), https://unsplash.com/photos/vOtSZd_8Af4 – recadrage 3:4

Le contexte

Le 21 septembre, le litre de gazole se vendait en moyenne 2,23 euros dans les stations européennes, et le sans-plomb 95 2,09 euros, selon les chiffres cités par LCP. Depuis la guerre déclenchée au Moyen-Orient fin février 2026, les pétroliers passent beaucoup moins par le détroit d'Ormuz et le prix du brut s'est envolé.

Les compagnies en profitent. Selon Économie Matin, les bénéfices des groupes énergétiques ont doublé depuis le début du conflit ; le polonais Orlen a triplé son résultat net au premier semestre 2026.

Qui réclame la taxe

Six pays, emmenés par l'Allemagne et parmi lesquels l'Italie, l'Espagne, le Portugal et l'Autriche, demandent une taxe européenne sur ces bénéfices exceptionnels pour financer l'aide aux ménages et aux entreprises frappés par la hausse, rapporte l'AFP. Le ministre allemand des Finances, Lars Klingbeil, attend que la Commission « présente enfin des propositions ».

À la réunion informelle des ministres des Finances à Dublin, mi-septembre, le commissaire Valdis Dombrovskis a répondu que la Commission ne préparait « à ce stade » aucun mécanisme européen. Chaque État reste libre de taxer de son côté. La France ne s'est pas jointe à la demande. Elle insiste pour adapter les mesures à chaque pays et, selon LCP, privilégie des aides ciblées, faute de marges de manœuvre budgétaires.

Le précédent de 2022

Après l'invasion de l'Ukraine, l'UE avait déjà créé une contribution de solidarité temporaire. Le règlement 2022/1854 imposait au moins 33 % sur la part des bénéfices de 2022, de 2023 ou des deux dépassant de plus de 20 % la moyenne 2018-2021. Elle visait les entreprises tirant l'essentiel de leur chiffre d'affaires du pétrole, du gaz, du charbon ou du raffinage. L'argent devait aller aux ménages vulnérables, aux économies d'énergie et aux industries très consommatrices. D'après Économie Matin, elle a rapporté plus de 26 milliards d'euros avant de s'éteindre en 2023.

Chaque pays prélevait sur les bénéfices déclarés chez lui. En France, Bercy en attendait environ 200 millions d'euros, selon l'Observatoire des multinationales, qui relevait en 2022 que TotalEnergies localisait très peu de bénéfices dans l'Hexagone.

Ce que font déjà les compagnies

En France et en Italie, des plafonnements de prix ont été obtenus auprès de TotalEnergies, à 1,99 euro le litre de sans-plomb 95, et du groupe ENI. L'eurodéputé Sandro Gozi (Renew) juge ces accords « déjà très importants » et préfère faire confiance aux groupes pétroliers plutôt que de les taxer.

Les arguments pour

  • L'argent prélevé peut financer l'aide aux ménages qui paient plus de 2 euros le litre En 2022, le règlement européen obligeait à consacrer les recettes aux ménages vulnérables, aux économies d'énergie et aux industries très consommatrices. Selon Économie Matin, cette contribution a rapporté plus de 26 milliards d'euros. Une nouvelle taxe pourrait payer des remises à la pompe ou des chèques carburant sans les financer uniquement par la dette publique.
  • Ces bénéfices viennent de la guerre, pas d'un effort des compagnies Les profits des groupes énergétiques ont bondi avec le conflit au Moyen-Orient et la baisse du trafic à Ormuz : Orlen a triplé son résultat net au premier semestre, selon Économie Matin. Le modèle de 2022 ne visait que la part dépassant de plus de 20 % les bénéfices habituels. Les profits ordinaires restaient intacts.
  • Un taux minimum commun évite qu'un pays épargne ses pétroliers pendant que ses voisins taxent À Dublin, les Vingt-Sept n'ont trouvé aucune réponse commune et la Commission laisse chaque État décider seul. En 2022, le règlement fixait au contraire un plancher de 33 % valable partout dans l'Union. Une règle identique limite la tentation, pour un gouvernement, de ménager un groupe national pendant que d'autres paient.

Les arguments contre

  • En France, la taxe de 2022 devait rapporter à peine 200 millions d'euros La contribution européenne frappait les bénéfices déclarés dans chaque pays. Selon l'Observatoire des multinationales, Bercy n'en attendait qu'environ 200 millions d'euros pour la France, car TotalEnergies y déclarait très peu de profits. Une nouvelle taxe sur le même modèle risquerait de rapporter peu aux Français.
  • Les plafonds de prix négociés avec TotalEnergies et ENI jouent déjà à la pompe En France, le sans-plomb 95 est plafonné à 1,99 euro le litre dans les stations TotalEnergies, et l'Italie a obtenu un accord avec ENI. Ces plafonds baissent directement le prix payé par l'automobiliste, sans attendre qu'une taxe soit votée, encaissée puis redistribuée. L'eurodéputé Sandro Gozi (Renew) juge ces accords « déjà très importants ».
  • Chaque pays peut déjà taxer en fonction de sa propre situation La Commission rappelle que les États peuvent instaurer seuls une telle taxe. Les situations diffèrent : le 21 septembre, le litre d'essence coûtait 1,66 euro en moyenne en Bulgarie, contre 2,09 euros pour le sans-plomb 95 en moyenne européenne. La France, dont la dette limite les marges, préfère des aides ciblées à une taxe commune.

Sources

Sondage clos le .

Donner mon avis : OUI ou NON