Le syndicat Alliance a-t-il raison d'attaquer l'État en justice pour sa gestion des violences ?
· Travail et protection sociale
Le syndicat de policiers Alliance engage une action en responsabilité contre l'État, à qui il reproche des consignes contradictoires lors des manifestations, selon Euronews.
Le contexte
Le syndicat Alliance Police nationale engage une action en responsabilité contre l'État, a expliqué son représentant Stanislas Goudon à Euronews le 22 octobre. Il reproche à l'État d'avoir créé les conditions de la vague de violences et d'avoir mis en danger la vie d'autrui, policiers compris.
Le syndicat dénonce des consignes contradictoires, la privation d'armes intermédiaires et un manque de formation des équipes au maintien de l'ordre. Stanislas Goudon parle d'« un manque de courage politique depuis vingt ans ».
Alliance avait déjà annoncé le 14 octobre, au lendemain de l'acte V de la mobilisation lycéenne, une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui, selon 24matins. Il réclame que l'on sache qui donne les ordres et qui en assume les conséquences. Selon un parlementaire d'Indre-et-Loire, un préfet aurait suspendu l'usage du LBD sur son territoire. L'entourage du ministre de l'Intérieur affirme qu'aucune instruction nationale n'a été donnée en ce sens et qu'un rappel à l'ordre a suivi.
Mi-octobre, le Premier ministre Sébastien Lecornu indiquait au Sénat que 937 policiers et gendarmes avaient été blessés depuis le début du mouvement. À la même période, 36 affaires avaient été confiées à l'IGPN, la police des polices, après des blessures de jeunes.
Les arguments pour
- Le syndicat Alliance dénonce des ordres contradictoires donnés aux policiers Alliance dénonce des consignes contradictoires, et un parlementaire a par ailleurs signalé qu'un préfet aurait suspendu l'usage du LBD. Une procédure judiciaire peut établir qui a donné quel ordre, ce que le syndicat réclame pour remettre à plat la chaîne de commandement.
- Près d'un millier de policiers et gendarmes blessés méritent des réponses Selon le Premier ministre, 937 policiers et gendarmes avaient été blessés à la mi-octobre. Alliance dénonce aussi la privation d'armes intermédiaires et un manque de formation, et une action en justice oblige l'État à s'en expliquer.
Les arguments contre
- Le ministère dit avoir déjà recadré la consigne contestée Selon l'entourage du ministre de l'Intérieur, aucune instruction nationale n'a suspendu le LBD et un rappel à l'ordre a suivi. Le problème relève alors de la hiérarchie plus que d'un tribunal.
- Un procès entre policiers et ministère pendant la crise peut compliquer le dialogue Euronews annonçait de nouvelles manifestations le week-end des 24 et 25 octobre, et un appel à la grève générale le 5 novembre. Un contentieux entre un syndicat de police et son ministère, ouvert pendant une mobilisation encore active, peut compliquer le dialogue sur les consignes de maintien de l'ordre.
Sources
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