Le RN a-t-il raison de boycotter la commission d'enquête sur les violences du 17 octobre ?

· Politique et démocratie

Le Rassemblement national a annoncé le 21 octobre qu'il boycotterait la commission d'enquête de l'Assemblée sur les violences du 17 octobre, après n'avoir obtenu aucun des trois postes de rapporteur.

La colonnade du Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale, surmontée du drapeau français
Photo Giulio Fabi, Unsplash (licence Unsplash), Paris ; recadrée en 3:4

Le contexte

Le mercredi 21 octobre au soir, le Rassemblement national a annoncé qu'il ne participerait pas aux travaux de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les violences du samedi 17 octobre. « Nous ne participerons pas à cette mascarade et boycotterons donc cette commission d'enquête », écrit Marine Le Pen dans un communiqué.

Plus tôt dans la journée, les députés membres de la commission avaient désigné à huis clos les trois rapporteurs de la commission, au terme de trois tours de scrutin : Agnès Firmin Le Bodo (Horizons), Roger Vicot (Socialistes) et Pouria Amirshahi (Écologiste et social). Le candidat du RN n'a pas été retenu. La commission est présidée par Vincent Caure (Ensemble pour la République), président de la commission des lois.

Les griefs de Marine Le Pen

Marine Le Pen reproche à Vincent Caure de ne pas avoir tenu sa promesse de faire désigner trois rapporteurs issus des trois blocs de l'hémicycle. Elle conteste aussi le choix de deux rapporteurs de gauche, en citant les prises de position de Pouria Amirshahi sur les violences policières et le soutien de Roger Vicot à une « loi Nahel » visant à restreindre l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre. Pour elle, la commission est « discréditée avant même d'avoir débuté ses travaux ».

Les pouvoirs de la commission

Les personnes convoquées devront se présenter et seront entendues sous serment ; les rapporteurs pourront obtenir des documents et contrôler sur pièces et sur place. La commission doit examiner la préparation des pouvoirs publics, le travail des services de renseignement, l'information des maires par les préfectures et le déroulement des événements. Ses travaux peuvent durer six mois au plus ; un rapport est alors publié, sauf décision contraire de ses membres. La commission n'a pas de pouvoir contraignant.

Les arguments pour

  • Aucun des trois rapporteurs ne vient du bloc du RN, malgré une promesse selon Marine Le Pen Les rapporteurs rédigent les conclusions de la commission. Selon Marine Le Pen, Vincent Caure s'était engagé à en faire désigner un par bloc de l'hémicycle ; le candidat du RN, Michaël Taverne, a été battu au troisième tour, après le retrait de Thomas Portes (LFI) au profit de Pouria Amirshahi.
  • Deux rapporteurs ont déjà pris position sur l'action des forces de l'ordre Marine Le Pen cite les déclarations de Pouria Amirshahi sur les violences policières et le soutien de Roger Vicot à une « loi Nahel » visant à restreindre l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre. Pour le RN, l'enquête sur le maintien de l'ordre le 17 octobre risque d'être orientée dès le départ.

Les arguments contre

  • En boycottant, le RN renonce à suivre de l'intérieur des auditions menées sous serment Les personnes convoquées par la commission sont tenues de venir et sont entendues sous serment ; ses rapporteurs peuvent obtenir des documents, notamment sur le travail du renseignement et des préfectures. Les délibérations internes de la commission restent confidentielles : en boycottant, les députés RN, pourtant membres de la commission des lois, renoncent à y prendre part.
  • Les rapporteurs ont été élus par les membres de la commission Les trois rapporteurs ont été désignés à huis clos par les députés de la commission, lors d'un vote en trois tours. Le RN y avait présenté un candidat et a donc accepté de concourir selon ces règles avant d'en contester le résultat.

Sources

Vote ouvert jusqu’au .

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