Faut-il punir les propos qui présentent un groupe comme une menace en raison de son origine, au nom du « grand remplacement » ?

· Justice et sécurité

Après l'attentat de Trappes, des parlementaires écologistes ont déposé une proposition de loi pour sanctionner les propos qui désignent un groupe comme une menace en raison de son origine, en invoquant le « grand remplacement » ou la « remigration ».

La façade à colonnes du Palais-Bourbon, siège de l'Assemblée nationale, surmontée d'un drapeau français
Photo Giulio Fabi, Unsplash (licence Unsplash) ; Paris ; recadrée en 3:4

Le contexte

Le 23 octobre, à Trappes (Yvelines), un attentat que Public Sénat qualifie de raciste a tué Pengo Bossio Wangi et fait sept blessés. Une semaine plus tard, le 30 octobre, les députés écologistes Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave ont déposé une proposition de loi. Le sénateur écologiste Akli Mellouli porte le même texte au Sénat.

Le texte complète la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Il précise que la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence peut résulter de propos qui désignent un groupe de personnes comme une menace en raison de leur origine « en invoquant le remplacement d'une population par une autre ou la nécessité d'une remigration ». Tenus par un élu ou un candidat, ces propos seraient punis de trois ans de prison et 75 000 euros d'amende. Dans l'exposé des motifs, les auteurs écrivent : « Il ne s'agit pas de priver les citoyens de leur liberté d'opinion en créant un délit d'opinion. »

Le maire de Trappes, Ali Rabeh, juge les règles actuelles « insuffisantes ». En septembre, la ministre Aurore Bergé avait refusé de qualifier la théorie du grand remplacement de thèse raciste, rappelle Public Sénat.

Les juristes cités par Public Sénat sont partagés sur son utilité. Pour l'avocat Christophe Bigot, spécialiste du droit de la presse, le texte fait doublon avec l'article qui punit déjà les actes de discrimination ; étendre l'infraction au simple fait de susciter un rejet engendrerait selon lui « une zone grise pour la liberté d'expression ». Le professeur de droit public Thomas Hochmann observe que la loi permet déjà de condamner des propos racistes, mais que les tribunaux ne le font pas toujours : le texte aiderait selon lui à appliquer la règle. La proposition a été déposée et n'a pas encore été examinée.

Les arguments pour

  • Le texte faciliterait des condamnations que les tribunaux ne prononcent pas toujours Selon le juriste Thomas Hochmann, le droit actuel permet déjà de sanctionner des propos racistes, mais les juges ne l'appliquent pas toujours. En précisant la loi, le texte faciliterait selon lui les condamnations.
  • Les règles actuelles ne suffisent pas, selon le maire de Trappes Après l'attentat, Ali Rabeh a estimé sur France Inter que les dispositions existantes sont « insuffisantes ». Le texte prévoit trois ans de prison et 75 000 euros d'amende quand les propos sont tenus par un élu ou un candidat.

Les arguments contre

  • Le droit actuel punit déjà ces discriminations, le texte ferait doublon L'avocat Christophe Bigot juge le texte redondant avec les articles qui sanctionnent déjà la discrimination. Pour lui, faire de la pédagogie n'est pas le rôle de la loi.
  • Punir le simple fait de susciter un rejet serait probablement inconstitutionnel Christophe Bigot estime qu'étendre l'infraction au seul fait de susciter un sentiment de rejet serait probablement contraire à la Constitution et engendrerait une zone grise pour la liberté d'expression.

Sources

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