Les peines prononcées après les pillages et violences du 17 octobre sont-elles trop légères ?

· Justice et sécurité

Rien qu'à Paris, 300 personnes ont été jugées en comparution immédiate après les violences du 17 octobre ; le ministre de la Justice demande de faire appel des décisions qui paraissent trop légères.

Un grand escalier de pierre sous une coupole dorée dans un palais de justice à Paris
Photo christian tokoto, Unsplash (licence Unsplash), Paris ; recadrée en 3:4

Le contexte

Depuis le lundi 19 octobre, les tribunaux jugent en comparution immédiate des personnes interpellées lors des pillages et des violences du week-end des 17 et 18 octobre. Rien qu'à Paris, 300 personnes avaient été jugées ainsi entre le 19 et le 21 octobre au matin, selon Europe 1. Le ministère de la Justice a annoncé le 20 octobre six audiences de comparution immédiate par jour à Paris, au lieu de deux habituellement.

Selon le ministère, 2 500 gardes à vue avaient eu lieu entre le samedi 17 et le 20 octobre, et environ 123 personnes étaient alors en prison, en détention provisoire ou après une condamnation à de la prison ferme. Son porte-parole, Sacha Straub-Kahn, indique que les peines vont « jusqu'à plusieurs années de prison dans certains cas ».

Huit peines ferme sur une trentaine

Sur une trentaine de condamnations qu'il a analysées, Europe 1 compte huit peines de prison ferme, et aucune peine maximale. À Rouen, un homme retrouvé avec 16 000 euros de bijoux après le pillage d'une boutique de rachat d'or a été condamné à huit mois de prison ferme, pour des faits passibles de 14 ans. À Toulouse, un jeune homme de 18 ans jugé pour un jet de cocktail Molotov sur des policiers a reçu 12 mois avec sursis. À Nantes, trois prévenus jugés pour des pillages ont été condamnés à des peines de quatre à huit mois avec sursis.

Darmanin réclame des appels

Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a demandé aux parquets une « immense fermeté » et, selon Europe 1, aux procureurs généraux de faire systématiquement appel des décisions qui paraissent trop légères. Le procureur de Nantes, Antoine Leroy, ne fera pas appel des trois condamnations pour pillage prononcées dans sa ville. Pour Éric Ciotti, président de l'Union des droites, « la réponse pénale n'est pas adaptée » à la gravité des faits.

Les arguments pour

  • Aucune des premières peines n'atteint le maximum prévu par la loi À Rouen, un homme retrouvé avec 16 000 euros de bijoux après le pillage d'une boutique de rachat d'or a été condamné à huit mois de prison ferme, pour des faits passibles de 14 ans. Sur une trentaine de condamnations analysées par Europe 1, huit seulement sont de la prison ferme, et aucune peine maximale n'a été prononcée.
  • Des violences contre des policiers se soldent par du sursis À Toulouse, un jeune homme jugé pour avoir lancé un cocktail Molotov sur des policiers est reparti avec 12 mois de prison avec sursis. Éric Ciotti estime que la prison « doit être la règle » dans une crise qui fait courir « un risque d'effondrement de nos institutions ».

Les arguments contre

  • Les juges décident dossier par dossier, sans consigne du ministre Le ministre peut diffuser des consignes générales, mais pas d'instructions dans un dossier particulier : la peine reste fixée par un juge indépendant au vu de chaque dossier. Le porte-parole du ministère de la Justice, Sacha Straub-Kahn, y voit une garantie : « on est bien content que ce ne soit pas le ministre de la Justice qui donne des instructions aux magistrats ».
  • Ces vols sont jugés en urgence, ce qui n'arrive pas d'habitude Le procureur de Nantes estime qu'« un vol à la FNAC, en temps normal, ne donne pas lieu à une comparution immédiate ». Environ 123 personnes étaient en prison le 20 octobre, en détention provisoire ou après une condamnation ferme, et certaines peines vont jusqu'à plusieurs années, selon le ministère de la Justice.

Sources

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