Les médecins devraient-ils pouvoir faire payer les rendez-vous non honorés ?

Le contexte

Un patient attendait depuis des mois une gastroscopie. Une urgence familiale l'oblige à partir à l'étranger, et il annule moins de 24 heures avant l'examen. Son médecin lui facture 850 francs suisses, environ 930 euros. L'histoire, racontée par le site suisse Nau.ch et reprise par Presse-citron le 9 octobre, touche un sujet sensible pour les cabinets français.

En Suisse, aucune loi n'impose de délai d'annulation. La Fédération des médecins suisses rappelle qu'un rendez-vous manqué peut coûter plusieurs centaines d'euros quand l'examen demande une préparation ou un équipement particulier. L'Association suisse des patients estime au contraire qu'une urgence familiale ne doit pas être traitée comme un simple oubli.

Ce que prévoit la règle en France

Un médecin ne peut facturer que les actes réellement effectués. Un praticien conventionné qui réclame quand même un paiement s'expose à une amende administrative pouvant atteindre 3 000 euros, rappelle Selectra. Hors urgence, il peut en revanche refuser de revoir un patient, à condition de le prévenir.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoyait une pénalité pour les patients absents, surnommée « taxe lapin ». Le Conseil constitutionnel l'a censurée le 28 février 2025, faute d'en définir la nature et le montant, sans remettre en cause le principe. Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027 n'en contient pas.

L'Académie de médecine et l'Ordre des médecins évaluaient en 2023 à 27 millions par an le nombre de rendez-vous de consultation non honorés.

Les arguments pour

• Chaque rendez-vous manqué est un créneau perdu pour un autre malade On compte environ 27 millions de consultations non honorées par an, selon l'Académie de médecine et l'Ordre des médecins. Plus de 40 % des généralistes interrogés en 2023 déclaraient au moins cinq absences par semaine, alors que beaucoup de patients peinent à obtenir un rendez-vous.
• Certains examens manqués coûtent cher au cabinet La Fédération des médecins suisses rappelle qu'un rendez-vous qui demande une préparation ou un équipement spécifique peut faire perdre plusieurs centaines d'euros au médecin quand le patient ne vient pas. Le créneau ne peut souvent pas être rempli au dernier moment.
• Une pénalité pousserait à annuler plutôt qu'à oublier L'objectif affiché de la « taxe lapin » était d'inciter les patients à plus de rigueur, notamment quand ils réservent sur des plateformes en ligne. Le Conseil constitutionnel a reconnu que dissuader ces absences répond à un objectif d'intérêt général.

Les arguments contre

• Les patients les plus fragiles seraient les plus pénalisés Les opposants à la « taxe lapin » la jugeaient discriminatoire. La pré-autorisation bancaire envisagée risquait de pénaliser les personnes précaires et celles qui n'ont pas de carte bancaire, alors qu'elles sont parfois celles qui ont le plus besoin de consulter.
• Un empêchement de dernière minute n'est pas un oubli L'Association suisse des patients rappelle qu'une urgence familiale est imprévisible et estime qu'un médecin ne devrait facturer que la perte réelle, pas le prix complet de l'examen. Le cas suisse montre jusqu'où peut aller une facture : environ 930 euros pour un rendez-vous annulé la veille.

Sources

• Il annule son rendez-vous médical au dernier moment à cause d'une urgence familiale : le docteur lui facture sa consultation 930 €, Presse-citron (2026)
• Rendez-vous oublié chez le médecin : voici ce qu'il a vraiment le droit de vous faire payer, Selectra (2026)
• Pourquoi une « taxe lapin » ?, MACSF (2025)
• Rendez-vous non honorés : les médecins favorables à taxer les « lapins », selon un sondage du « Généraliste », Le Quotidien du médecin (2023)