Faut-il inscrire dans la loi une limite de cadmium dans les engrais de 40 mg dès 2027, puis 20 mg en 2030 ?

· Santé

Le Sénat doit examiner le 22 octobre une proposition de loi qui abaisse plus vite que le gouvernement la teneur maximale en cadmium des engrais phosphatés.

Un chargeur verse des granulés d'engrais dans un épandeur jaune, à côté d'un tracteur rouge, au-dessus d'un tas d'engrais.
Photo : Matt Jerome Connor / Pexels (licence Pexels, https://www.pexels.com/fr-fr/photo/14242146/), recadrage 3:4

Le contexte

Le pain, les pâtes, les céréales du petit-déjeuner, le riz et les pommes de terre figurent parmi les aliments qui apportent le plus de cadmium aux Français, selon l'Anses. Chez les non-fumeurs, l'alimentation représente jusqu'à 98 % des apports de ce métal lourd. Il vient en bonne partie des champs. Les engrais phosphatés fournissent près de la moitié du cadmium apporté aux terres cultivées françaises, d'après le rapport parlementaire consacré au sujet.

Le cadmium est classé cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction. Il s'accumule dans l'organisme tout au long de la vie et peut atteindre les reins et les os. L'étude Esteban de Santé publique France, menée en 2014-2016, montrait qu'un peu moins de la moitié des adultes dépassait la valeur de cadmium urinaire recommandée par l'Anses, avec des niveaux supérieurs à ceux de la plupart des pays européens. En mars 2026, l'Anses a de nouveau recommandé un plafond de 20 mg par kilo d'anhydride phosphorique dans les engrais phosphatés.

Deux calendriers pour la même cible

La norme française tolère aujourd'hui jusqu'à 90 mg pour les engrais sans marquage européen, alors que le règlement de l'UE fixe 60 mg. Le 2 octobre, le gouvernement a publié au Journal officiel un décret et deux arrêtés sur les contaminants des fertilisants, et annoncé une limite de 60 mg au 1er janvier 2027. Un autre arrêté, soumis à consultation publique jusqu'au 9 novembre, prévoit 40 mg en 2028 puis 20 mg en 2030. Ce calendrier pourra être adapté au vu de rapports d'inspection, notamment sur la sécurité d'approvisionnement en engrais.

La proposition de loi du député écologiste Benoît Biteau va plus vite. Adoptée en première lecture le 3 juin par 144 voix contre 22, elle interdit d'importer, de vendre et d'utiliser des engrais phosphatés contenant plus de 40 mg dès le 1er janvier 2027, puis plus de 20 mg en 2030. Le groupe écologiste l'a inscrite à l'ordre du jour du Sénat le 22 octobre. Il juge l'arrêté gouvernemental « fragile et facile à supprimer ».

Coût et approvisionnement en question

En juin, le gouvernement avait demandé le rejet du texte, jugé « irréaliste », en mettant en avant la compétitivité de l'agriculture française. Il défendait alors une baisse bien plus lente, jusqu'à 20 mg en 2038. La Coordination rurale dénonce une « surtransposition » du droit européen. Le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, accepte l'alignement sur les règles européennes à condition que le coût reste « abordable ».

Les partisans de la loi avancent que la décadmiation, le traitement qui retire le cadmium des engrais, coûterait 2 à 3 euros par hectare et par an, selon une estimation de l'Inrae citée par le rapporteur. Le producteur marocain OCP affirme déjà vendre dans l'UE des engrais phosphatés sous 20 mg. En commission, un député a rappelé que 95 % des engrais minéraux sont importés.

Les arguments pour

  • Une loi rendrait plus difficile un nouveau report de la baisse Le calendrier du gouvernement peut être modifié par simple arrêté, au vu de rapports sur l'approvisionnement en engrais. Une loi ne change qu'avec un nouveau vote du Parlement. Or cette baisse a déjà glissé : en juin 2023, le ministre de l'Agriculture annonçait des limites nettement plus basses pour 2024, et le seuil français est toujours de 90 mg. Les écologistes jugent l'arrêté « facile à supprimer ».
  • Un an d'avance limite le cadmium qui s'accumule dans les champs et les assiettes Le cadmium apporté par les engrais reste dans les sols, puis passe dans le blé, les pommes de terre ou le riz. Les engrais phosphatés comptent pour près de la moitié de ces apports. Un peu moins de la moitié des adultes dépassait déjà la valeur recommandée par l'Anses, qui demande d'appliquer les limites « dès que possible ». La loi impose 40 mg dès 2027, quand le gouvernement retient 60 mg pour cette année-là.
  • Retirer le cadmium des engrais coûterait quelques euros par hectare Selon une estimation de l'Inrae citée par le rapporteur, la décadmiation représenterait 2 à 3 euros par hectare et par an, soit environ 0,2 % du coût de culture du blé d'après une députée. OCP, le grand fournisseur marocain, affirme que ses engrais phosphatés vendus dans l'UE sont déjà sous 20 mg. Il s'agit d'estimations et de déclarations, pas d'un bilan mesuré dans les exploitations françaises.

Les arguments contre

  • Les agriculteurs français auraient des règles plus strictes que leurs voisins européens Le règlement européen autorise 60 mg. Une loi française à 40 mg dès 2027 ne pèserait que sur les exploitations installées en France, alors que le blé ou les pommes de terre cultivés ailleurs dans l'UE avec des engrais plus chargés resteraient en vente ici. Le gouvernement a invoqué ce risque pour la compétitivité, et la Coordination rurale réclame un alignement strict sur le droit européen.
  • Une date fixée par la loi ne pourrait pas suivre une pénurie d'engrais La France importe 95 % de ses engrais minéraux, a rappelé un député en commission, et un autre a dit craindre une dépendance accrue aux engrais russes. Le calendrier du gouvernement prévoit de s'adapter si l'approvisionnement l'exige ; la loi ne le permettrait qu'avec un nouveau vote. L'écart porte surtout sur 2027, puisque l'arrêté en consultation vise lui aussi 40 mg en 2028 et 20 mg en 2030.

Sources

Sondage clos le .

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