Faut-il faciliter l'ouverture de cafés servant des alcools forts dans les villages et petites villes ?
· Société
Le Sénat a adopté la proposition de loi du député Guillaume Kasbarian qui permettrait de créer une licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n'en ont pas plus d'une.
Le contexte
Le Sénat a adopté jeudi 22 octobre, à l'unanimité et avec quelques modifications, la proposition de loi du député Renaissance Guillaume Kasbarian sur les débits de boissons en zone rurale. L'Assemblée nationale l'avait votée en mars 2025. Le texte vise à assouplir l'obtention de la licence IV, celle qui permet de servir des alcools plus forts que la bière ou le vin.
Aujourd'hui, la création de nouvelles licences IV est interdite : un établissement qui en veut une doit le plus souvent la racheter à un autre établissement du département ou d'un département voisin, avec l'autorisation du préfet. La version du Sénat autorise l'ouverture d'une licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n'en ont pas déjà plus d'une. Ces licences ne pourront pas être transférées hors de la commune. Les sénateurs ont en revanche supprimé l'autorisation du maire que les députés avaient ajoutée.
Moins de 35 000 débits de boissons en 2020
Guillaume Kasbarian juge « alarmant » le déclin des débits de boissons : selon LCP, ils sont passés de près de 200 000 il y a cinquante ans à moins de 35 000 en 2020. Il rappelle aussi que deux communes sur trois sont aujourd'hui dépourvues de commerce. La rapporteure centriste Anne-Sophie Romagny espère que le texte aidera à « redonner vie » aux centres-bourgs.
Les écologistes ont exprimé des doutes pour des raisons de santé publique ; la sénatrice Ghislaine Senée estime que le texte « ne fait qu'ériger l'alcool comme moteur de lien social ». Les socialistes se sont abstenus et ont critiqué la suppression de l'accord du maire. Le texte doit maintenant revenir à l'Assemblée nationale, sauf si le gouvernement réunit une commission mixte paritaire pour trouver une version commune.
Les arguments pour
- Un café rouvert redonne aux habitants d'un village un endroit où se retrouver Guillaume Kasbarian décrit les cafés comme des lieux de vie et de partage, alors que le nombre de débits de boissons est passé de près de 200 000 à moins de 35 000 en cinquante ans. La rapporteure Anne-Sophie Romagny compte sur le texte pour redonner vie aux centres-bourgs.
- Ouvrir un bar dans une petite commune ne demanderait plus de racheter une licence ailleurs Faute de pouvoir en créer, un porteur de projet doit le plus souvent racheter une licence IV à un autre établissement, avec l'accord du préfet. La rapporteure Anne-Sophie Romagny parle d'un parcours du combattant pour les entrepreneurs, les associations et même les mairies.
Les arguments contre
- Faciliter la vente d'alcools forts pose un problème de santé publique Les sénateurs écologistes ont émis des doutes pour des raisons de santé publique. Leur collègue Ghislaine Senée reproche au texte de faire de l'alcool le moteur du lien social.
- Sans l'accord du maire, un bar pourrait ouvrir dans une commune qui n'en veut pas Les députés avaient soumis la création de ces licences à l'autorisation du maire. Le Sénat a retiré cette condition, un choix dénoncé notamment par les socialistes, qui se sont abstenus sur le texte.
- Pour faire revivre un village, il faut d'abord y ramener des services publics Lors du vote à l'Assemblée, le député LFI Hadrien Clouet avait lancé : « Pour revitaliser les petites communes, commencez par y ramener le service public ».
Sources
Vote ouvert jusqu’au .