Faut-il interdire qu'un mineur déféré passe la nuit au dépôt d'un tribunal avant de voir un juge ?

Le contexte

Dans la nuit du mardi 20 au mercredi 21 octobre, 17 mineurs ont dormi au dépôt du tribunal de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, après leur interpellation en marge du mouvement lycéen ou de pillages, puis leur déferrement. Le parquet parle d'un chiffre « très exceptionnel ». Il l'explique par le fait que 14 d'entre eux étaient visés par une même procédure pour vol aggravé dans un commerce de Saint-Denis.

Quatre membres du Conseil de l'ordre des avocats les ont trouvés dans des cellules sales et froides, sans matelas, avec des couvertures de survie pour seul équipement. Sur leurs photos, deux adolescents sont allongés à même le sol d'une cellule. Le procureur Alexandre de Bosschère affirme qu'elles ont été prises après le début du nettoyage matinal, mais reconnaît que ces mineurs n'ont pas pu être accueillis dans des conditions acceptables. Il s'engage à limiter strictement les présentations de nuit aux situations exceptionnelles et a interdit l'usage nocturne des cellules individuelles.

Les avocats rappellent qu'en 2025, après un premier scandale, le parquet s'était engagé à ce qu'aucun mineur n'y passe la nuit, sauf circonstances exceptionnelles. Ils relient la situation à la circulaire du 2 octobre du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, qui demande une « réponse pénale ferme et rapide ». Selon Me Elsa Marcel, l'une des avocates des lycéens, les mineurs n'ont pas été présentés à un juge dans les délais réglementaires et ont tous été remis en liberté.

La vétusté de ce dépôt, situé au sous-sol du palais de justice, est connue. La construction de nouveaux locaux, dans le cadre de l'extension du tribunal, doit débuter en novembre.

Les arguments pour

• Des adolescents ont dormi sans matelas, dans le froid, sur le sol d'une cellule Les avocats ont relevé l'absence de tout matelas et des tremblements de froid chez au moins trois mineurs. Pour le barreau, « la fermeté ne saurait justifier qu'on prive des enfants de leur dignité ».
• La nuit au dépôt n'a même pas permis de les juger plus vite Selon Me Elsa Marcel, l'une des avocates des lycéens, les mineurs n'ont pas été présentés à un juge dans les délais réglementaires et ont tous été relâchés en même temps.

Les arguments contre

• Quand une même affaire implique de nombreux mineurs, la justice doit pouvoir les présenter au juge dès le lendemain Selon le parquet, la nuit au dépôt de 17 mineurs s'explique par l'implication de 14 d'entre eux dans une seule procédure de vol aggravé. Le gouvernement demande par circulaire une « réponse pénale ferme et rapide ».
• Des locaux vétustes sont en cause, et de nouveaux doivent être construits dès novembre Le parquet a déjà interdit l'usage de nuit des cellules individuelles, « trop petites pour cet usage », et de nouveaux locaux doivent être construits à partir de novembre, dans le cadre de l'extension du tribunal. Une interdiction totale empêcherait de garder des mineurs même dans des conditions correctes.

Sources

• Nuit « indigne » pour des mineurs déférés à Bobigny, le parquet admet des manquements, Sud Radio (AFP) (2026)
• Nuit « indigne » pour des mineurs déférés à Bobigny, le parquet admet des manquements, Boursorama (AFP) (2026)