Faut-il pouvoir interdire une manifestation dans toute la France ?

Le contexte

Aujourd'hui, une interdiction de manifester se décide localement. LCP rappelle le partage des rôles : le maire peut prendre un arrêté contre toute manifestation « de nature à troubler l'ordre public », le préfet peut le faire si le maire « s'est abstenu de le faire », et ces interdictions doivent rester « proportionnées et circonstanciées ». Emmanuel Macron a demandé aux préfets et aux maires d'« interdire quand il le faut certains rassemblements ».

Ce que propose Antoine Savignat

Antoine Savignat, « un avocat et ancien député LR », « propose de changer la loi pour interdire les manifestations à l'échelle du pays », écrit Sud Radio le 19 octobre, « au lendemain des émeutes, du chaos et des pillages du 17 octobre ». Selon lui, les interdictions locales se heurtent aux juges : « Dans nombre de cas, les tribunaux annulent ces décisions. » Une interdiction nationale ne serait possible qu'en présence d'« un risque majeur à l'échelle nationale », et « Il faut prévoir un contrôle du juge afin de vérifier que la décision n'est pas arbitraire. »

L'état d'urgence, l'autre option

L'état d'urgence peut être déclaré « pour une durée maximale de douze jours » et permet d'interdire les cortèges « dès lors que l'autorité administrative justifie ne pas être en mesure d'en assurer la sécurité », selon LCP. Antoine Savignat ne cache pas le prix de sa proposition : « Évidemment, interdire de manifester est une atteinte à une liberté fondamentale ».

Les arguments pour

• Une interdiction ville par ville ne répond pas à une mobilisation d'ampleur nationale Hors état d'urgence, une interdiction est un arrêté du maire, ou du préfet si le maire s'est abstenu. Quand une mobilisation est nationale, chaque autorité décide seule, sans vue d'ensemble, et, selon Antoine Savignat, les tribunaux annulent dans nombre de cas ces décisions.
• Une interdiction contrôlée par le juge pèse moins sur les libertés que l'état d'urgence L'état d'urgence autorise à interdire les cortèges dès lors que l'administration justifie ne pas pouvoir en assurer la sécurité. Une interdiction nationale réservée à un risque majeur, vérifiée par un juge, limiterait l'atteinte à ce seul cas au lieu de recourir à l'état d'urgence, déclaré pour douze jours au plus.

Les arguments contre

• Interdire de manifester partout, c'est suspendre une liberté fondamentale pour tout le pays Antoine Savignat l'admet lui-même : interdire de manifester est une atteinte à une liberté fondamentale. Une interdiction nationale frapperait aussi les cortèges pacifiques des villes où rien ne menace, et Antoine Savignat ne précise pas si le juge se prononcerait avant la date des cortèges.
• La loi permet déjà d'interdire, et le président a demandé aux préfets et aux maires de s'en servir Maires et préfets peuvent interdire une manifestation de nature à troubler l'ordre public, à condition que la décision soit proportionnée et circonstanciée. Emmanuel Macron leur a demandé d'« interdire quand il le faut certains rassemblements ». Ces outils existent déjà ; la question est de savoir s'ils ont été utilisés.

Sources

• « Il faut pouvoir interdire les manifestations à l'échelle nationale », Sud Radio (2026)
• État d'urgence, couvre-feu, interdiction de manifester : ce que permet la loi, LCP (2026)