Faut-il de nouveau interdire l'acétamipride et le flupyradifurone, les deux pesticides réautorisés sous conditions ?
· Environnement et énergie
La France insoumise veut rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone ; sa proposition de loi, rejetée en commission le 21 octobre, doit être examinée par les députés le 29 octobre.
Le contexte
Le 21 octobre, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi de La France insoumise visant à rétablir l'interdiction de deux pesticides, l'acétamipride et le flupyradifurone. Le texte, soutenu par les élus de gauche, sera tout de même examiné dans l'hémicycle le 29 octobre, en tête de la journée réservée au groupe LFI.
La loi d'urgence agricole, adoptée cet été, a réintroduit ces deux substances sous conditions. Les dérogations concernent la filière noisette pour l'acétamipride, et les pommes, les cerises et les betteraves sucrières pour le flupyradifurone, après décision de l'Anses.
Saisi, le Conseil constitutionnel a validé le dispositif le 14 août, en jugeant légitime de permettre à certaines filières agricoles de faire face aux graves dangers qui menacent leurs cultures. Il a pourtant reconnu que ces substances « induisent des risques pour la santé humaine » et ont un impact sur la biodiversité, l'eau et les sols, et il a assorti sa décision de réserves sur la zone géographique des dérogations et sur le délai laissé à l'autorité sanitaire pour statuer.
Ce qui s'est dit en commission
Pour Mathilde Panot (LFI), cette réintroduction, adoptée sans vote de l'Assemblée sur ce point, relève du « scandale démocratique ». Delphine Batho (Écologiste et social) affirme qu'« il n'y a pas de débat scientifique sur la dangerosité des néonicotinoïdes ». Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) répond qu'« on ne rétablit pas ce qui n'a jamais été supprimé », et laisse la décision aux scientifiques. Eddy Casterman (apparenté RN) estime que le texte menacerait la production de sucre de betterave et conduirait à la disparition des dernières sucreries.
Les arguments pour
- Le Conseil constitutionnel reconnaît lui-même des risques pour la santé En validant la loi, les Sages ont écrit que ces substances « induisent des risques pour la santé humaine » et reconnu leur impact sur la biodiversité, la qualité de l'eau et celle des sols.
- Ces pesticides menacent les insectes pollinisateurs Mathilde Panot reproche aux dérogations d'autoriser des « pesticides qui empoisonnent les pollinisateurs », et Delphine Batho juge qu'il n'y a pas de débat scientifique sur la dangerosité des néonicotinoïdes.
Les arguments contre
- Sans ces produits, les dernières sucreries risquent de fermer Les dérogations ne visent que quelques cultures, dont les noisettes et les betteraves sucrières. Le député Eddy Casterman estime que le texte menacerait la production de sucre de betterave et conduirait à la disparition des dernières sucreries, et le Conseil constitutionnel a reconnu un motif d'intérêt général à permettre à certaines filières de faire face aux graves dangers qui menacent leurs cultures.
- Une interdiction en France n'empêche pas d'importer des produits cultivés avec moins de contraintes Pour la députée Émeline Rey-Rinchet (Droite républicaine), le texte « occulte toutes les importations en France », produites dans des conditions moins exigeantes que celles imposées aux agriculteurs français.
Sources
Vote ouvert jusqu’au .