Faut-il traiter l'incendie de la mairie de Limoges comme un acte terroriste ?

· Justice et sécurité

Un homme a été interpellé le 20 octobre dans l'enquête sur l'incendie volontaire de la mairie de Limoges ; la Sous-direction antiterroriste est saisie et, selon le garde des Sceaux, le parquet national antiterroriste « pense qu'il y a une possibilité que ce soit un acte organisé et terroriste ».

Deux sapeurs-pompiers casqués, vus de dos, devant un camion rouge lors d'une intervention
Photo Pauline Berriot, Unsplash (licence Unsplash), Fronton (Haute-Garonne) ; recadrée en 3:4

Le contexte

Un homme a été interpellé mardi 20 octobre au matin à Val d'Issoire, en Haute-Vienne, avec l'assistance du RAID, dans l'enquête sur l'incendie volontaire de la mairie de Limoges, rapporte Europe 1. Selon une source policière citée par le média, l'homme est fiché S pour des faits de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique ; une source proche du dossier ajoute qu'il « est connu pour son appartenance à l'ultragauche ». « La Sous-direction anti-terroriste (SDAT) a été saisie, a déclaré à l'AFP une source proche du dossier. »

Le même jour, invité de « La Grande Interview » sur CNEWS et Europe 1, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a évoqué cet incendie, dont les circonstances font l'objet d'une enquête : « Le PNAT pense qu'il y a une possibilité que ce soit un acte organisé et terroriste ». Le PNAT est le parquet national antiterroriste. Le ministre a aussi appelé à la dissolution des organisations impliquées dans ces violences, qu'Europe 1 rattache à l'ultragauche : « Il faut les dissoudre et puis il faut surtout poursuivre pénalement leurs représentants ».

Deux tiers de l'hôtel de ville détruits

L'hôtel de ville de Limoges a brûlé samedi, le jour où la mobilisation contre la vie chère a donné lieu à d'importants débordements. Son toit et ses étages ont été ravagés par les flammes, selon Sud Radio. Le maire de Limoges parle d'« un incendie qui a détruit les deux-tiers de l'hôtel de ville ». Pour lui, « les premiers responsables sont bien sûr les casseurs, dont certains sont issus des rangs de l'ultra-gauche », mais « l'État est responsable en partie de ce qu'il s'est passé samedi à Limoges », et il réclame « la prise en charge intégrale par l'État de ce qui ne sera pas encadré par les assurances ». Le dimanche soir, une foule « composée de 7.000 habitants et de nombreux élus, selon une estimation de la municipalité », a défilé dans la ville.

Ce que change la qualification terroriste

En droit français, des infractions deviennent des actes de terrorisme « lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur », rappelle le cabinet d'avocats ACI. Les « destructions, dégradations et détériorations » figurent parmi les infractions qui peuvent recevoir cette qualification. Les peines maximales sont alors relevées : la loi « porte à la réclusion criminelle à perpétuité » la peine encourue « lorsque l'infraction se punit » de trente ans de réclusion en droit commun.

Les arguments pour

  • Brûler un hôtel de ville, c'est s'attaquer à un symbole de la République pour intimider La loi définit le terrorisme par le but poursuivi : troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, y compris par des destructions. Un incendie qui détruit les deux tiers d'un hôtel de ville, siège de la démocratie locale, va au-delà du vandalisme d'une vitrine. Selon le garde des Sceaux, le parquet national antiterroriste envisage un acte organisé et terroriste.
  • La saisine de l'antiterrorisme montre que les enquêteurs eux-mêmes explorent une action organisée La Sous-direction antiterroriste est saisie, ce qui signifie que les enquêteurs n'excluent pas une action concertée plutôt qu'un débordement spontané. Si l'enquête confirme cette piste, la qualification terroriste permet des peines plus lourdes, jusqu'à la perpétuité lorsque l'infraction de droit commun est punie de trente ans.

Les arguments contre

  • L'enquête commence à peine : qualifier l'acte de terroriste maintenant revient à juger d'avance Le garde des Sceaux ne parle que d'une « possibilité », pour un incendie dont les circonstances font l'objet d'une enquête, et la personne interpellée reste présumée innocente. Coller l'étiquette terroriste à ce stade pèse sur la suite de la procédure et sur le débat public, sans qu'aucun élément n'ait été établi par la justice.
  • Le droit commun punit déjà un incendie volontaire ; réserver l'antiterrorisme aux vrais attentats Le maire de Limoges parle de « casseurs », même s'il en rattache certains à l'ultragauche : des auteurs de dégradations en marge d'une manifestation, que le droit commun de l'incendie volontaire punit déjà. La qualification terroriste suppose une entreprise visant l'intimidation ou la terreur. L'étendre à chaque dégradation commise lors d'émeutes banaliserait des règles de procédure et des peines conçues pour les attentats.

Sources

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