Faut-il interdire à vie la vente de tabac aux personnes nées à partir de 2009 ?
· Santé
La commission des affaires sociales de l'Assemblée a adopté, dans la nuit du 14 au 15 octobre, un amendement interdisant la vente de tabac aux personnes nées à partir du 1er janvier 2009.
Le contexte
Un jeune né en 2009 a 17 ans aujourd'hui. Avec le texte voté en commission, il ne pourrait toujours pas acheter de cigarettes une fois majeur, ni à 20 ans, ni à 40. Dans la nuit du 14 au 15 octobre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2027, un amendement du député écologiste Nicolas Thierry qui interdit la vente et l'offre gratuite de tabac à toute personne née à partir du 1er janvier 2009, à compter du 1er janvier 2027.
L'idée ne sort pas de nulle part. L'Assurance maladie la recommandait dans son rapport « Charges et produits » publié en juillet. Nicolas Thierry avait déposé dès novembre 2025 une proposition de loi « pour une génération sans tabac », cosignée par une quarantaine de députés, dont Olivier Faure et l'ancien ministre de la Santé Yannick Neuder. Selon Vaping Post, six anciens ministres de la Santé soutiennent la mesure.
Ce qui se fait ailleurs
Le Royaume-Uni applique une interdiction du même type à partir du 1er janvier 2027 et les Maldives l'ont déjà adoptée. Les Pays-Bas l'ont envisagée avant d'y renoncer. En France, selon la Ligue contre le cancer citée par LCP, 3 % des jeunes de 16 ans fumaient tous les jours en 2024, contre 31 % en 1999. L'Organisation mondiale de la santé parle de « génération sans tabac » sous le seuil de 5 %.
Une mesure loin d'être acquise
Le vote en commission n'est qu'une étape. L'amendement doit être redéposé et voté en séance, à partir du 20 octobre, puis résister à la suite du parcours parlementaire. Le rapporteur général du budget de la Sécu, Thibault Bazin (Droite républicaine), prévient que le Conseil constitutionnel pourrait y voir un « cavalier », sans lien suffisant avec le financement de la Sécurité sociale. Pour s'en prémunir, le texte crée une contribution de 5 % sur le chiffre d'affaires des revendeurs qui ne respecteraient pas l'interdiction, versée à l'Assurance maladie.
Pour la députée écologiste Marie-Charlotte Garin, c'est à l'adolescence que l'on commence à fumer et la mesure permettrait de « créer de nouvelles habitudes », tout en envoyant un signal à l'industrie du tabac ; elle reconnaît que les buralistes devront être accompagnés. Yannick Neuder, favorable, avertissait en juillet qu'il ne s'agit pas d'une solution miracle et que l'interdiction pourrait pousser certains jeunes vers d'autres substances.
Les arguments pour
- Bloquer l'entrée dans le tabac à l'âge où elle se produit C'est à l'adolescence que l'on commence à fumer, rappelle la députée Marie-Charlotte Garin. Une interdiction qui suit une génération toute sa vie ne cherche pas à faire arrêter les fumeurs actuels : elle vise à ce que plus personne ne commence. Le Royaume-Uni s'y met au 1er janvier 2027.
- Une génération déjà presque sans tabac, qu'il s'agit de verrouiller Selon la Ligue contre le cancer, 3 % des jeunes de 16 ans fumaient chaque jour en 2024, contre 31 % en 1999, sous le seuil de 5 % retenu par l'OMS. L'Assurance maladie et six anciens ministres de la Santé soutiennent la mesure pour empêcher que la cigarette ne regagne du terrain chez ces jeunes.
Les arguments contre
- Interdire à des adultes ce qui reste autorisé à leurs aînés Une personne née en 2009 ne pourrait jamais acheter de tabac, même à 30 ou 40 ans, alors que son voisin né en 2008 le pourrait toute sa vie. La règle ne repose plus sur l'âge mais sur l'année de naissance. Les Pays-Bas, qui avaient envisagé ce dispositif, y ont renoncé.
- Un risque de report vers d'autres produits, selon un ancien ministre de la Santé Yannick Neuder, médecin et cosignataire de la proposition de loi, prévient lui-même que la mesure n'est pas une solution miracle : des jeunes privés de cigarettes légales pourraient se tourner vers d'autres substances plutôt que de ne rien consommer.
Sources
- Interdire la vente de tabac à toute une génération : la mesure votée en commission, LCP (2026)
- France : la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale adopte la génération sans tabac, Vaping Post (2026)
- Interdire définitivement la vente de cigarettes aux générations nées après 2009 : la proposition choc de l'Assurance maladie, LCP (2026)
Vote ouvert jusqu’au .