Le recours à la garde à vue contre les lycéens mobilisés est-il justifié ?
· Justice et sécurité
Selon la Chancellerie, 6 877 personnes, dont 5 890 mineurs, ont été placées en garde à vue depuis le début du mouvement lycéen.
Le contexte
Une adolescente de 16 ans a passé 24 heures en garde à vue pour avoir écrit « ACAB » sur son ventre. L'affaire a été classée sans suite. Ce cas, rapporté par Public Sénat, illustre les doutes exprimés par plusieurs avocats et juristes depuis le début de la mobilisation lycéenne.
D'après les chiffres de la Chancellerie communiqués le 9 octobre, 6 877 personnes ont été placées en garde à vue depuis le début des manifestations, dont 5 890 mineurs, soit 86 %. Des poursuites ont été engagées contre 2 376 personnes, dont 1 923 mineurs : environ un mineur sur trois.
À Paris, la procureure Laure Beccuau a indiqué le 12 octobre que la grande majorité des mineurs gardés à vue avaient 15 ou 16 ans et étaient inconnus de la police. Selon elle, la plupart ont reconnu les faits et aucun mineur n'a encore été condamné. Les majeurs condamnés l'ont été pour des violences contre les forces de l'ordre, des dégradations importantes ou la détention de mortiers d'artifice.
Quand la garde à vue est permise
Une garde à vue suppose de soupçonner un crime ou un délit puni de prison. Elle est possible dès 13 ans. Manifester devant un lycée malgré un arrêté préfectoral n'est qu'une contravention et ne la justifie pas en soi. En revanche, participer sciemment à un groupement qui prépare des violences ou dissimuler son visage sont des délits. Les parents, un avocat et le procureur doivent être prévenus au plus vite, mais la jurisprudence tolère des retards en cas de circonstances exceptionnelles.
Les arguments pour
- Une garde à vue n'est possible que si un délit est soupçonné Pour le Syndicat des commissaires de la police nationale, il ne s'agit pas de « terroriser » les manifestants : la garde à vue suppose un délit puni de prison, sous le contrôle d'un magistrat. Dégradations, violences ou visage dissimulé dans un groupe violent entrent dans ce cadre.
- Les jeunes interpellés reconnaissent le plus souvent les faits À Paris, la procureure Laure Beccuau affirme que la grande majorité des mineurs ont reconnu les faits après leur garde à vue. Elle assure aussi que tous les parents sont venus et ont approuvé la politique pénale du parquet.
- Des faits graves ont été commis en marge des blocages Les majeurs déjà condamnés à Paris l'ont été pour des violences contre les forces de l'ordre, des dégradations importantes ou la détention de mortiers. La procureure précise que personne n'a été déféré pour avoir simplement bloqué un lycée.
Les arguments contre
- Seul un mineur gardé à vue sur trois est poursuivi Sur 5 890 mineurs placés en garde à vue, 1 923 font l'objet de poursuites. Pour les autres, les heures passées au commissariat n'ont pour l'instant débouché sur aucune poursuite, comme pour l'adolescente retenue 24 heures pour une inscription sur son ventre, dont le dossier a été classé.
- Pour des adolescents sans passé judiciaire, la garde à vue est une sanction en soi La procureure de Paris décrit des jeunes « confrontés pour la première fois à l'institution policière et judiciaire ». Le juriste Olivier Cahn distingue les gardes à vue pour violences de celles fondées sur des délits de « convenance policière », plus discutables, et s'inquiète des retards à prévenir les parents lors d'interpellations massives.
Sources
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