Un propriétaire doit-il pouvoir faire partir un locataire très âgé pour relouer plus cher ?

· Europe et international

Maricarmen, 87 ans, expulsée de son appartement madrilène le 23 septembre et devenue le symbole de la crise du logement en Espagne, est morte le 7 octobre.

Façade jaune d’un immeuble d’habitation de Madrid, avec des rangées de balcons en fer forgé et des stores verts.
Photo : Isaac Quick / Unsplash, licence Unsplash (recadrage 3:4)

Le contexte

Maricarmen Abascal vivait depuis 70 ans dans le même appartement de Madrid. Le 23 septembre, à 87 ans, elle en a été sortie sur une civière, la police ayant bouclé la rue et écarté les manifestants venus la soutenir. La société immobilière propriétaire voulait relouer le logement beaucoup plus cher. Hospitalisée, elle est morte le 7 octobre, alors que le propriétaire avait fini par accepter son retour sous la pression de l’opinion.

Son expulsion a déclenché des manifestations à Madrid et dans d’autres villes. Les protestataires réclament davantage de limites aux expulsions et le renouvellement automatique des baux. En Espagne, le loyer moyen a presque doublé en dix ans. Après le rejet par le Parlement de mesures d’urgence, le Premier ministre Pedro Sánchez a convoqué des élections anticipées pour le 29 novembre.

Et en France ?

Un propriétaire qui veut mettre fin au bail d’un locataire de plus de 65 ans aux ressources modestes doit lui proposer un relogement adapté à ses besoins, à loyer équivalent et à proximité. Cette obligation ne s’applique pas si le propriétaire a lui-même plus de 65 ans ou des revenus modestes, ni en cas de loyers impayés.

Les arguments pour

  • Un bail n’est pas un droit d’occupation à vie : le propriétaire doit pouvoir récupérer son bien Les manifestants espagnols réclament justement un renouvellement automatique des baux, ce qui montre qu’il n’existe pas aujourd’hui. Le généraliser transformerait un contrat limité dans le temps en droit d’occuper un logement sans fin, au détriment de celui qui en est propriétaire.
  • Loger les personnes âgées modestes relève de la solidarité publique, pas de chaque bailleur Même en France, l’obligation de relogement tombe quand le propriétaire est lui-même âgé ou modeste : la loi reconnaît que cette charge ne peut pas peser sur n’importe quel bailleur. Selon cette logique, c’est au logement social de prendre le relais.

Les arguments contre

  • Arracher une personne très âgée au logement de toute une vie met en danger sa santé Maricarmen se déplaçait en fauteuil roulant et a été sortie sur une civière après 70 ans au même endroit, puis hospitalisée. Une avocate citée par Euronews dénonce la violence de ces expulsions et leur impact sur la santé des personnes concernées.
  • Quand les loyers doublent, un retraité ne retrouve rien de comparable En Espagne, le loyer moyen a presque doublé en dix ans. Une personne âgée qui vit d’une pension ne peut pas suivre une hausse brutale et n’a guère de chance de retrouver un logement au même prix près de ses proches et de ses habitudes.
  • D’autres solutions existent, la France impose déjà un relogement En France, un bailleur ne peut pas congédier un locataire de plus de 65 ans aux revenus modestes sans lui proposer un logement adapté. À Madrid, le propriétaire a d’ailleurs fini par accepter le retour de Maricarmen sous la pression publique : l’expulsion n’était pas la seule issue.

Sources

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