Faut-il un entretien obligatoire à l’école pour repérer les violences subies par chaque élève, de 3 à 18 ans ?

· Éducation

Les députés ont adopté dans la nuit du 6 au 7 octobre un entretien obligatoire à l’école pour repérer les violences faites aux enfants, quatre fois dans la scolarité puis chaque année à partir de 2032.

Sacs en tissu colorés et chapeaux d’enfants accrochés à des patères le long du mur d’un couloir d’école
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Le contexte

Chaque élève, de la petite section de maternelle à 18 ans, pourrait un jour s’asseoir seul face à un adulte chargé de lui demander s’il subit des violences. Dans la nuit du mardi 6 au mercredi 7 octobre, l’Assemblée nationale a rétabli à l’unanimité cet entretien obligatoire, prévu par la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants.

En septembre, la commission spéciale l’avait rendu facultatif. Le rapporteur Erwan Balanant (Les Démocrates) a reconnu « une erreur » et a défendu, avec la rapporteure générale Céline Thiébault-Martinez (Socialistes), une version de compromis : quatre entretiens obligatoires au fil de la scolarité, puis un entretien chaque année à partir de 2032. L’amendement présenté fin septembre plaçait ces quatre rendez-vous entre 3 et 6 ans, entre 7 et 11 ans, entre 12 et 15 ans et entre 16 et 18 ans.

Rien n’est encore définitif. Le vote sur l’ensemble du texte est prévu le 13 octobre à l’Assemblée, puis la proposition de loi doit passer au Sénat, en procédure accélérée.

Ce que recommandait la Ciivise

La commission sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants estimait en 2023 que 160 000 enfants en sont victimes chaque année. Elle chiffrait à 9,7 milliards d’euros par an le coût public de l’impunité des agresseurs et du manque de soutien aux victimes, et plaidait pour poser la question à tous les enfants afin qu’une victime puisse se confier. L’an dernier, l’Éducation nationale a émis 13 269 signalements pour violences sexistes et sexuelles, selon les chiffres cités en commission.

7 500 à 15 000 postes à trouver

Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a fait le calcul devant les députés : avec des entretiens de 30 minutes, il faudrait 12 millions d’heures, l’équivalent de 7 500 personnes à temps plein, et deux fois plus pour des entretiens d’une heure. Selon lui, ces effectifs « n’existent pas sur le marché du travail ». La médecine scolaire manque déjà de bras : un rapport parlementaire de 2023 comptait environ 900 médecins scolaires, près de 300 postes vacants et en moyenne un médecin pour 12 800 élèves.

Le ministère défend une autre piste, au nom de « l’urgence » : un questionnaire anonyme distribué chaque année de la grande section à la terminale, sur lequel l’élève peut laisser son nom pour être recontacté par un adulte. La députée LFI Sarah Legrain l’a jugé « dangereux », doutant qu’un enfant victime se confie par écrit.

Le compromis ne satisfait pas tout le monde. Gabrielle Cathala (LFI) parle d’une mesure « low cost » qui repousse l’entretien annuel à 2032, quand Florence Hérouin-Léautey (Socialistes) juge que « le coût de l’inaction » dépasse celui de la prévention. Le ministre n’a annoncé aucun moyen supplémentaire.

Les arguments pour

  • Poser la question à chaque enfant aide ceux qui n’osent pas parler d’eux-mêmes La Ciivise, qui estime à 160 000 le nombre d’enfants victimes de violences sexuelles chaque année, recommande un repérage systématique : « Il faut poser la question des violences sexuelles à tous pour qu’un enfant victime puisse accorder sa confiance. » Un rendez-vous prévu pour tous ne dépend pas de la vigilance d’un enseignant ou d’un comportement qui inquiète : l’enfant silencieux est interrogé comme les autres.
  • Face à un adulte, l’élève qui se confie peut être aidé tout de suite Le questionnaire du ministère est anonyme : si l’élève ne laisse pas son nom, l’école ne sait pas qui a besoin d’aide et peut seulement organiser une intervention dans la classe avec l’infirmière et des associations. Lors d’un entretien individuel, l’adulte entend la réponse, peut poser une question de plus, rassurer l’enfant et déclencher un signalement le jour même.
  • Les violences non repérées coûtent des milliards, surtout en soins à long terme La Ciivise chiffre à 9,7 milliards d’euros par an les dépenses publiques liées à l’impunité des agresseurs et au manque de soutien aux victimes, dont deux tiers dus aux conséquences à long terme sur leur santé. La députée Florence Hérouin-Léautey (PS) en conclut que « le coût de l’inaction » dépasse celui de la prévention. Le ministre, lui, a chiffré les besoins en personnel, pas en euros.

Les arguments contre

  • Les adultes formés pour mener ces entretiens manquent déjà à l’école Édouard Geffray estime le besoin entre 7 500 et 15 000 personnes à temps plein, des effectifs qui selon lui « n’existent pas sur le marché du travail ». En 2023, un rapport parlementaire comptait environ 900 médecins scolaires, près de 300 postes vacants et un médecin pour 12 800 élèves en moyenne. Sans recrutements, l’entretien risque d’être confié à des personnels peu formés à recueillir la parole d’un enfant, ou de prendre du temps aux autres missions de santé.
  • Un questionnaire anonyme peut toucher tous les élèves dès maintenant, sans attendre 2032 Le ministère prévoit un questionnaire chaque année, de la grande section à la terminale : l’élève peut rester anonyme ou demander à être recontacté par un adulte de confiance. Édouard Geffray le défend « au nom de l’urgence » et préfère concentrer les moyens sur les enfants qui signalent un problème, plutôt que de promettre un entretien annuel pour tous que l’école ne pourra assurer qu’à partir de 2032.

Sources

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