Faut-il encadrer plus strictement la production et la vente de CBD ?
· Société
Le sénateur écologiste Guillaume Gontard a présenté une proposition de loi pour renforcer la traçabilité des produits au CBD et soumettre l'ouverture d'une boutique à un permis d'exploitation.
Le contexte
Le sénateur écologiste Guillaume Gontard a présenté à la presse le 13 octobre une proposition de loi pour renforcer l'encadrement du CBD, rapporte Public Sénat. Le texte a été rédigé avec deux organisations de la filière, l'AFPC et l'UPCBD. Public Sénat ne précise pas quand il sera examiné.
Il prévoit un registre informatisé pour suivre les produits du producteur au consommateur, avec des amendes administratives pouvant atteindre 7 500 euros en cas de défaut de déclaration. Les emballages devraient indiquer l'origine, le numéro de lot et les mentions « vente interdite aux mineurs de moins de 18 ans » et « déconseillés aux femmes enceintes ». Ouvrir une boutique nécessiterait un permis d'exploitation, délivré après une formation du commerçant.
Contexte sanitaire et juridique
En juin 2025, l'Anses a fait état de plusieurs centaines d'intoxications depuis début 2024 liées à des produits vendus comme du CBD. La plupart concernaient des produits contenant, à l'insu des consommateurs, des substances interdites comme des cannabinoïdes de synthèse, ou du THC au-delà de la limite légale. Les effets signalés vont de la fatigue et des nausées à des hallucinations, des pertes de connaissance ou des crises d'épilepsie.
La vente de CBD avait été suspendue par un arrêté en 2021, avant d'être rétablie par le Conseil d'État en décembre 2022, qui n'avait retenu ni effet psychotrope ni risque généralisé pour la santé publique, rappelle Public Sénat.
Les arguments pour
- Des produits vendus comme du CBD contiennent des substances dangereuses Selon l'Anses, qui a recensé en juin 2025 plusieurs centaines d'intoxications depuis début 2024, la majorité des cas sont liés à des cannabinoïdes de synthèse présents à l'insu des consommateurs ou à un taux de THC supérieur à 0,3 %.
- Les étiquettes ne reflètent pas toujours le contenu des produits Une étude menée en 2023 par des centres d'addictovigilance de Lyon, Paris et Montpellier, citée par l'Anses, a montré que huit produits au CBD sur dix avaient une teneur en CBD différente de celle annoncée.
- Le texte vise à sortir la filière du CBD de l'insécurité juridique Guillaume Gontard dénonce « une insécurité juridique complète » pour une filière qui, selon lui, « subit des réformes non concertées qui la fragilisent ». Le texte a été rédigé en concertation avec deux organisations professionnelles, l'AFPC et l'UPCBD, rapporte Public Sénat.
Les arguments contre
- En 2022, le Conseil d'État n'a pas retenu de risque généralisé du CBD pour la santé publique En décembre 2022, la haute juridiction a rétabli la vente de CBD en estimant qu'il n'avait pas d'effet psychotrope ni de risque généralisé pour la santé publique, rappelle Public Sénat.
- Le permis prévu alourdirait les démarches pour ouvrir une boutique de CBD Selon Public Sénat, le texte soumet l'ouverture d'une boutique à un permis d'exploitation, délivré après une formation du commerçant, et prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'au retrait du permis et à la fermeture administrative. On peut juger ces conditions lourdes pour les commerçants du secteur.
Sources
Vote ouvert jusqu’au .