Faut-il dissoudre La France insoumise ?

· Politique et démocratie

Après les violences du 17 octobre, Gérard Larcher juge que la question de l'interdiction de LFI « peut être posée », et François-Xavier Bellamy réclame la dissolution du parti.

La façade à colonnes du Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale, à Paris
Photo Giulio Fabi, Unsplash (licence Unsplash) ; recadrée en 3:4

Le contexte

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a déclaré au Figaro, dans un entretien rapporté le 20 octobre, que la question de l'interdiction de La France insoumise « peut être posée », après les violences qui ont accompagné les manifestations du 17 octobre. Deux jours plus tôt, sur Europe 1 et CNews, l'eurodéputé LR François-Xavier Bellamy avait été plus direct : « Il faut dissoudre La France insoumise ». Bruno Retailleau, le patron des LR, avait déjà avancé l'idée début octobre, pendant les blocages de lycées.

Pour Gérard Larcher, LFI « tient une grande part de responsabilité dans le discours de haine ». Il reconnaît dans le même entretien que « LFI est un parti politique qui concourt à l'expression de la nation », mais rappelle les dissolutions de Génération identitaire et de La Jeune Garde, deux mouvements dissous, l'un d'ultradroite, l'autre d'ultragauche.

Le cadre juridique

Un parti politique relève du même régime de dissolution qu'une association loi 1901, explique le juriste Nicolas Hervieu à Public Sénat. Le Code de la sécurité intérieure permet de dissoudre, par décret en conseil des ministres, les groupements « qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens ». Le décret s'applique aussitôt et le parti visé peut saisir le Conseil d'État en référé. Nicolas Hervieu juge une telle dissolution improbable : il faudrait démontrer que le parti a lui-même provoqué les violences, et les partis bénéficient d'une protection particulière inscrite à l'article 4 de la Constitution. En octobre 2023, le sénateur LR Stéphane Le Rudulier avait déjà écrit à Élisabeth Borne et lancé une pétition pour la dissolution de LFI.

La défense de LFI

LFI rejette ces accusations et dénonce une manipulation. À l'Assemblée, le 20 octobre, Manuel Bompard a lancé au gouvernement : « vous ne vous en sortirez pas en manipulant les services de renseignement », en s'appuyant sur une enquête de Mediapart selon laquelle une consigne aurait été donnée de cibler LFI. Laurent Nuñez et Sébastien Lecornu ont démenti. « Les services de renseignements dans ce pays ne travaillent pas sur les partis politiques », a répondu le ministre de l'Intérieur, tout en jugeant que « Le trait d'union entre LFI et certains groupuscules est réel ». Selon une source sécuritaire citée par l'AFP, les services de renseignement estiment que l'ultragauche et l'extrême gauche radicale ont été en pointe dans les débordements du 17 octobre et que, s'agissant de LFI et du PCF, « il n'y a pas eu d'incidents de leur fait ».

Les arguments pour

  • La loi dissout déjà les groupes qui poussent à la violence, et un parti n'a pas à y échapper Le Code de la sécurité intérieure vise tout groupement « qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens », par décret en conseil des ministres. Gérard Larcher rappelle que Génération identitaire et La Jeune Garde ont été dissoutes. Pour les partisans de la dissolution, un parti dont un élu excuse la violence relève de la même règle.
  • Pour ses détracteurs, le discours de LFI prépare le terrain des violences Gérard Larcher estime que le parti « tient une grande part de responsabilité dans le discours de haine » et met en garde : « Attention à ceux qui cherchent l'insurrection ». Public Sénat cite le maire LFI de Saint-Denis, Bally Bagayoko, qui a présenté la violence « comme pouvant être une réponse compréhensible ou légitime à l'action des forces de l'ordre ».

Les arguments contre

  • La Constitution protège les partis, et un simple décret en ferait disparaître un avant tout contrôle du juge Les partis « disposent aussi d'une protection renforcée définie à l'article 4 de la Constitution », rappelle Public Sénat, et Gérard Larcher reconnaît lui-même que « LFI est un parti politique qui concourt à l'expression de la nation ». Avec un décret, « par un simple acte du pouvoir exécutif, du jour au lendemain, un parti politique peut être dissous », avant même que le Conseil d'État ne se prononce.
  • La dissolution serait fragile en droit, faute de preuve que le parti a provoqué les violences Selon Nicolas Hervieu, « Le juge devrait d'abord apprécier si l'action de LFI constitue une provocation à commettre des agissements violents. » Or, d'après une source sécuritaire citée par l'AFP, les services de renseignement estiment que l'ultragauche et l'extrême gauche radicale ont été en pointe dans les débordements et que, s'agissant de LFI et du PCF, « il n'y a pas eu d'incidents de leur fait ».

Sources

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