Faut-il une commission d'enquête parlementaire sur les violences du 17 octobre ?

· Politique et démocratie

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a annoncé le 18 octobre qu'elle proposerait une commission d'enquête sur les violences du 17 octobre. Elle doit soumettre l'idée le 20 octobre à la conférence des présidents.

La façade à colonnes du Palais-Bourbon, siège de l'Assemblée nationale, surmontée du drapeau français
Photo Giulio Fabi, Unsplash (licence Unsplash), Paris ; recadrée en 3:4

Le contexte

Le 17 octobre, la journée de mobilisation contre la vie chère a été marquée par des pillages et des dégradations à Paris, Marseille, Lyon, Limoges, Bordeaux et Lille, rapporte Public Sénat. Selon le bilan du ministère de l'Intérieur cité par LCP le 18 octobre au soir, près de 2 400 personnes ont été interpellées et près d'un millier de policiers et gendarmes blessés, dont sept gravement. Public Sénat rapporte de son côté que Sébastien Lecornu a annoncé 1 200 interpellations et 150 policiers et gendarmes blessés.

Yaël Braun-Pivet veut une commission d'enquête pour « faire toute la lumière sur les scènes de chaos et de pillages ». Elle examinerait le mode opératoire des groupes violents, l'anticipation des événements, la doctrine de maintien de l'ordre et d'éventuels dysfonctionnements. Elle doit la présenter le 20 octobre en conférence des présidents ; sa création reste à acter, selon LCP.

Au Sénat, les socialistes demandent d'étudier « sans délai » la transformation de la mission en cours sur le maintien de l'ordre en commission d'enquête aux pouvoirs élargis, et l'écologiste Guy Benarroche annonce que son groupe demandera une commission d'enquête sénatoriale. Catherine Dumas (LR) se dit ouverte : « Pourquoi pas une commission d'enquête ». Edwige Diaz (RN) juge une commission inutile et estime qu'« il faut juste appliquer la loi, appliquer des sanctions ». Cette mission sénatoriale devait rendre ses conclusions le 19 octobre, selon Public Sénat.

Dans son allocution du 18 octobre, Emmanuel Macron a demandé au gouvernement de tirer les leçons en matière de renseignement et d'anticipation : « J'attends des réponses claires et toute la transparence sera faite », rapporte Europe 1.

Les arguments pour

  • Le Parlement doit vérifier si le maintien de l'ordre a failli La commission voulue par Yaël Braun-Pivet porterait sur l'anticipation des violences, la doctrine de maintien de l'ordre et d'éventuels dysfonctionnements. Les sénateurs socialistes veulent une commission aux pouvoirs élargis pour que les responsables concernés puissent être auditionnés, selon Public Sénat.
  • Élus, commerçants et victimes attendent des explications Selon Yaël Braun-Pivet, la commission répondrait aux questions des élus, des commerçants, des victimes et des citoyens sur l'ampleur des désordres et la réponse des autorités, afin d'éviter que cela se reproduise.

Les arguments contre

  • Une mission et l'exécutif promettent déjà des réponses La mission sénatoriale sur le maintien de l'ordre devait rendre ses conclusions le 19 octobre, selon Public Sénat. Emmanuel Macron, qui a demandé au gouvernement de tirer les leçons sur le renseignement et l'anticipation, a déclaré : « J'attends des réponses claires et toute la transparence sera faite ».
  • La priorité est de sanctionner les casseurs Edwige Diaz (RN) juge une commission d'enquête inutile, estimant que les causes sont connues : « Il faut juste appliquer la loi, appliquer des sanctions ».

Sources

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