Si le Parlement ne vote pas le budget à temps, le gouvernement doit-il l'adopter par ordonnance ?

Le contexte

Le mercredi 4 novembre, les députés ont rejeté en première lecture le projet de budget de l'État pour 2027, après l'avoir profondément remanié. 458 députés de tous les groupes, y compris ceux qui soutiennent le gouvernement, ont voté contre la partie « recettes ». Les oppositions désapprouvent les choix du gouvernement, et ses soutiens déplorent un texte totalement détricoté.

Le texte part au Sénat dans sa version initiale, avec un examen dans l'hémicycle à partir du 20 novembre. Matignon renvoie à décembre un éventuel compromis, et aucun accord ne se dessine pour l'instant, selon l'AFP.

Le 49.3 ou l'ordonnance

Le gouvernement peut recourir au 49.3, qui permet d'adopter le texte sans vote. Il lui faudrait alors éviter une censure, et donc que le RN ou le PS renoncent à la voter. Seul le RN a pour l'instant donné des signes en ce sens.

Le gouvernement peut aussi laisser filer le calendrier. Certains parlementaires soupçonnent l'exécutif de gagner du temps jusqu'au 18 décembre. Passé cette date, une ordonnance budgétaire, jamais utilisée sous la Ve République, pourrait contourner tout vote. Le gouvernement part du principe que son texte initial serait alors repris.

Interrogé le 11 octobre, le ministre Roland Lescure disait préférer éviter cette solution, qu'il comparait à une « glissière de sécurité de l'autoroute budgétaire ». Le texte initial vise un déficit de 5 % du PIB en 2027.

Les arguments pour

• Le pays ne peut pas rester sans budget faute de majorité Aucun compromis ne se dessine entre le gouvernement et les groupes de l'Assemblée, qui ont tous rejeté la partie recettes. L'ordonnance sert de filet de sécurité, une « glissière » selon Roland Lescure, pour que l'État dispose d'un budget à temps.
• Les députés ont rejeté le budget sans dégager de majorité Après l'avoir amendé, 458 députés, soutiens du gouvernement compris, ont rejeté la partie recettes. Si aucun accord n'émerge d'ici le 18 décembre, laisser l'impasse durer ne règle rien.

Les arguments contre

• Le budget passerait sans aucun vote des élus Une ordonnance budgétaire contournerait tout vote, une première sous la Ve République. Les députés et les sénateurs seraient mis de côté sur le texte qui fixe les impôts et les dépenses de l'État.
• Des semaines de débat seraient effacées Le gouvernement part du principe que son texte initial serait repris par ordonnance. Roland Lescure reconnaît lui-même que cette voie empêche de vraiment tenir compte du débat parlementaire.

Sources

• Budget 2027 : rejet unanime à l'Assemblée nationale, Sud Radio (AFP) (2026)
• Budget : Lescure préférerait éviter le recours aux ordonnances, « glissière de sécurité », Sud Radio (AFP) (2026)