Faut-il annuler, et pas seulement reporter, les cotisations des commerçants touchés par les pillages ?

Le contexte

Après les pillages du 17 octobre, qui ont touché au moins 3 000 commerces selon le ministre du Commerce, Serge Papin, le gouvernement a annoncé une série d'aides. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l'État prend en charge la totalité du chômage partiel, sans reste à charge pour l'employeur. Bpifrance propose un prêt à taux zéro plafonné à 50 000 euros. Les Urssaf permettent de reporter jusqu'à 12 mois les cotisations patronales des trois prochains mois, et les commerçants peuvent demander au fisc d'étaler leurs impôts sans frais ni majoration.

Le report ne suffit pas aux yeux de Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants et des TPE. « On attendait effectivement une annulation », explique-t-il sur Sud Radio. Pendant les fermetures, le loyer et les achats aux fournisseurs continuent de courir sans chiffre d'affaires, rappelle-t-il.

Le coût pour la Sécurité sociale

Annuler des cotisations patronales priverait la Sécurité sociale de recettes. Or, selon la Cour des comptes, son déficit devrait atteindre 21,8 milliards d'euros en 2026. « On est sur une situation hautement périlleuse », a déclaré Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour. Celle-ci appelle le gouvernement à tenir son objectif de ramener ce déficit à 12,7 milliards d'euros.

Les arguments pour

• Pendant la fermeture, les charges courent sans aucune recette pour les payer Pour Marc Sanchez, du Syndicat des indépendants et des TPE, le loyer et les achats aux fournisseurs continuent de courir pendant les fermetures, sans chiffre d'affaires en face. Un report ne fait que repousser la dépense.
• Les commerçants paieraient des charges sociales et fiscales sur une période sans activité Marc Sanchez ne comprend pas pourquoi les commerçants devraient continuer à payer leurs charges sociales et fiscales alors qu'ils ne font aucun chiffre d'affaires.

Les arguments contre

• Annuler des cotisations creuserait encore le trou de la Sécurité sociale Selon la Cour des comptes, le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre 21,8 milliards d'euros en 2026, et le président de sa sixième chambre parle d'une situation hautement périlleuse.
• Les commerces sinistrés ont déjà droit à d'autres aides L'État prend en charge tout le chômage partiel des entreprises de moins de 250 salariés, Bpifrance propose un prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 euros, et France Assureurs promet des acomptes immédiats.

Sources

• Pillages du 17 octobre : les commerçants « déçus » malgré les aides, Sud Radio (2026)
• Manifestations du 17 octobre : des milliers de commerçants vont être aidés par l'État, voici les mesures en détail, Presse-citron (2026)
• « Une situation hautement périlleuse » : pour la Cour des comptes, la France ne peut plus différer les efforts pour résorber le trou de la Sécu, Public Sénat (2026)