Faut-il limiter les aides européennes et les ventes des agriculteurs ukrainiens si l’Ukraine entre dans l’UE ?

· Europe et international

La Commission européenne a proposé le 6 octobre de limiter, en cas d’adhésion, le soutien financier et l’accès au marché européen de certains produits agricoles ukrainiens, dont le blé.

Un champ de blé mûr à perte de vue près du village de Spasiv, dans l’oblast de Rivne, en Ukraine, sous un ciel nuageux.
Liilia Moroz / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0 — https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Spasiv_Rivne_Oblast_Ukraine_4.jpg — recadrage ; illustration.

Le contexte

Le 6 octobre, la Commission européenne a présenté ses pistes pour préparer l’Union à de futurs élargissements. Quatre pays sont en lice : le Monténégro, l’Albanie, la Moldavie et l’Ukraine, qui espèrent adhérer avant 2030, dès 2028 pour le Monténégro. Parmi les garde-fous proposés figurent des dispositions qui limiteraient le soutien financier et l’accès au marché européen pour certains produits agricoles ukrainiens, notamment le blé, afin de « protéger les agriculteurs européens », selon l’AFP.

Ce n’est qu’une proposition. D’autres garde-fous, prévus pendant 15 ans, permettraient de priver un nouveau membre de financements, voire de son droit de vote, s’il bafouait l’État de droit. Chaque adhésion doit être acceptée par les 27 États membres puis ratifiée par les parlements nationaux ou par référendum.

Pourquoi l’agriculture pèse autant

L’Ukraine compte 40 millions d’habitants et disposait en 2021 de 41 millions d’hectares de surface agricole utile, contre 27,4 millions pour la France, la plus grande d’Europe. Selon une étude de l’Iddri publiée en juin 2024, si les règles actuelles de la politique agricole commune lui étaient appliquées, l’Ukraine pourrait recevoir 10 à 12 milliards d’euros d’aides par an, davantage que la France, qui touche aujourd’hui 9,5 milliards. L’Iddri souligne aussi les faibles coûts de production ukrainiens : des terres abondantes, peu chères et fertiles, et une main-d’œuvre moins coûteuse.

Ce qui oppose les Européens

La France et la Pologne redoutent l’arrivée massive de blé ukrainien et jugent ces mesures stratégiques. La commissaire à l’Élargissement, Marta Kos, anticipe une « procédure difficile » en France. Côté candidats, le Premier ministre moldave, Vasile Tofan, insiste : « notre objectif est une adhésion pleine et entière ». L’Iddri décrit d’autres voies que l’exception ukrainienne : revoir pour tous les États la clé de répartition des aides, ou attribuer à l’Ukraine une enveloppe qui ne dépende pas de sa surface.

Les arguments pour

  • Les aides agricoles européennes basculeraient vers l’Ukraine au détriment des agriculteurs actuels Avec les règles actuelles, l’Ukraine pourrait recevoir 10 à 12 milliards d’euros d’aides par an, plus que la France et ses 9,5 milliards, selon l’Iddri. Si le budget de la PAC n’augmente pas d’autant, ces sommes seraient prises sur les enveloppes des agriculteurs des pays déjà membres.
  • Les céréaliers européens affronteraient des coûts de production bien plus bas L’Iddri décrit des exploitations ukrainiennes qui disposent de terres abondantes, bon marché et fertiles, nécessitant moins d’engrais, et d’une main-d’œuvre moins chère. Sans limite d’accès au marché, ce blé arriverait en concurrence directe avec celui des producteurs français et polonais, qui redoutent un afflux massif.
  • Sans garde-fou agricole, l’adhésion risquerait d’être rejetée par les ratifications Chaque adhésion doit être ratifiée par les parlements nationaux des 27 ou par référendum, et la commissaire Marta Kos anticipe une procédure difficile en France. Des protections agricoles rendraient l’élargissement plus acceptable pour les pays les plus exposés, au lieu de le voir bloqué au dernier moment.

Les arguments contre

  • L’Ukraine deviendrait un membre de seconde zone Un pays qui appliquerait toutes les règles européennes sans recevoir les mêmes aides ni le même accès au marché que les autres membres n’aurait pas les mêmes droits. « Notre objectif est une adhésion pleine et entière », insiste le Premier ministre de la Moldavie, autre pays candidat. Pour l’Ukraine, en guerre, une aide réduite pèserait sur des exploitations qui doivent investir pour se reconstruire.
  • Le déséquilibre tient à la répartition des aides à l’hectare, pas à l’Ukraine L’Iddri montre que le montant estimé découle d’une clé de répartition liée à la surface agricole. Revoir cette clé pour tous les États traiterait la cause du déséquilibre, plutôt que de créer une exception pour un seul pays.

Sources

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