Faut-il passer la TVA des abonnements de télé payante, comme Canal+, de 10 % à 20 % ?

· Culture et médias

Le projet de budget 2027 supprime le taux réduit de TVA de 10 % sur les abonnements de télévision, qui passeraient à 20 % au 1er janvier 2027.

Deux personnes de dos, dans la pénombre, regardent un match de football sur un écran de télévision.
Photo : Ibrahim guetar / Unsplash, licence Unsplash (recadrage 3:4)

Le contexte

Un abonnement Canal+ à 29 euros par mois pourrait coûter près de 3 euros de plus. Le projet de budget 2027, présenté le 1er octobre, supprime le taux réduit de TVA de 10 % dont bénéficient les abonnements de télévision. Ils passeraient à 20 % au 1er janvier 2027, si le Parlement adopte la mesure.

Sont concernés l’abonnement Canal+ et la partie télévision des box d’Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom. Les abonnements internet seuls ne bougent pas, et les plateformes de vidéo à la demande, comme Netflix, paient déjà 20 %. Bercy juge la frontière entre télé en direct et vidéo à la demande de plus en plus artificielle et veut mettre fin à un taux réduit « très peu répandu en Europe ». Le gouvernement estime aussi que le droit européen le réserve à la simple réception de chaînes.

Ce que répond Canal+

Maxime Saada, président du directoire de Canal+, qualifie la mesure d’« absurde » et chiffre le manque à gagner à 200 millions d’euros par an. Il prévoit de répercuter la hausse sur les prix, d’abord pour les nouveaux contrats, puisque neuf abonnés sur dix sont engagés pour un ou deux ans. Il évoque aussi un plan social, un financement de films réduit de moitié, voire des trois quarts, et un possible retrait de certains sports. Les représentants du cinéma français ont écrit à Emmanuel Macron pour alerter sur les conséquences pour toute la filière.

Les arguments pour

  • La télé payante serait taxée comme Netflix et les autres plateformes, déjà à 20 % Un abonné à une plateforme de vidéo à la demande paie déjà 20 % de TVA, quand un abonné à la télé payante en paie 10 %. Bercy estime que la différence entre regarder un programme en direct ou à la demande ne justifie plus deux taux différents.
  • Un avantage fiscal rare en Europe, financé au final par tous les contribuables Le gouvernement veut mettre fin à un taux réduit « très peu répandu en Europe » et considère que le droit européen ne le permet que pour la simple réception de chaînes. Dans un budget contraint, chaque taux réduit est une recette en moins pour l’État.

Les arguments contre

  • Près de 3 euros de plus par mois pour les abonnés Maxime Saada annonce qu’il répercutera « exactement » la hausse, soit environ 10 % du prix : un abonnement à 29 euros passerait à près de 32 euros. La partie télévision des box internet est aussi concernée, sans que les opérateurs aient chiffré l’effet.
  • Moins d’argent pour le cinéma et le sport français Canal+ finance une large part du cinéma français, ainsi que la Ligue des champions, le Top 14 ou la Première Ligue féminine. Son patron menace de financer moitié moins de films, voire trois fois moins, et de se retirer de certains sports ; les représentants du cinéma ont alerté l’Élysée.

Sources

Sondage clos le .

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