Faut-il autoriser définitivement les titres-restaurant pour toutes les courses alimentaires ?

· Économie et consommation

L’Assemblée nationale examine le 12 octobre une proposition de loi qui rendrait permanent l’usage des titres-restaurant pour tous les produits alimentaires, autorisé à titre provisoire jusqu’à fin 2026.

Des courses posées sur le tapis d’une caisse de supermarché : fruits, jus d’orange, biscuits et desserts lactés, pendant que la caissière enregistre les articles.
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Le contexte

Depuis la loi sur le pouvoir d’achat de l’été 2022, les titres-restaurant peuvent payer tous les produits alimentaires, y compris ceux qui ne se mangent pas tels quels, comme les pâtes, la farine ou la viande. Ils servent donc aussi à faire ses courses au supermarché. Cette dérogation, prolongée plusieurs fois par le Parlement, court actuellement jusqu’au 31 décembre 2026, date fixée par la loi du 21 janvier 2025. Le plafond d’utilisation reste de 25 euros par jour.

Le député Christophe Naegelen (Liot) veut en faire la règle. Sa proposition de loi, déposée le 9 juin, redéfinit le titre-restaurant comme un moyen de paiement uniquement dématérialisé, valable pour « tout produit alimentaire » à l’exception de catégories fixées par décret, comme l’alcool ou les confiseries. Le nouveau régime entrerait en vigueur le 1er janvier 2028, la dérogation actuelle étant prolongée d’ici là. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 28 septembre ; la commission des affaires sociales examine le texte le 7 octobre, avant la séance publique du 12 octobre.

Qui est concerné

Plus de 6 millions de salariés reçoivent des titres-restaurant, acceptés par plus de 240 000 commerçants, selon l’exposé des motifs. L’employeur en paie entre 50 et 60 % de la valeur, et sa participation est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 7,32 euros par titre en 2026. Dans un baromètre publié en 2025 par l’émetteur Openeat, 78 % des salariés interrogés disaient s’en servir pour faire leurs courses.

Ce que redoutent les restaurateurs

Pour les restaurateurs, le titre créé en 1967 pour le repas de midi se transforme en bon d’achat alimentaire. Selon l’Umih, principal syndicat de l’hôtellerie-restauration, la part des titres dépensée au restaurant est passée de 46,5 % à 34,3 % en quatre ans, quand celle des supermarchés montait de 22,4 % à 32,8 %. Le syndicat estime le manque à gagner à 1,22 milliard d’euros par an et réclame un double plafond : 25 euros au restaurant et dans les commerces de proximité, 10 euros en grande surface.

Christophe Naegelen défend l’inverse : garder 25 euros pour les courses et relever d’au moins 20 % le plafond au restaurant, sans réduire le pouvoir d’achat des salariés. Des députés de droite et du centre plaident, eux, pour 10 à 15 euros en épicerie. Des amendements proposent aussi de plafonner les commissions prélevées par les émetteurs, jugées trois à quatre fois plus élevées que celles d’un paiement par carte bancaire.

Les arguments pour

  • Le salarié qui ne déjeune pas au restaurant peut quand même utiliser ses titres Avant 2022, les titres étaient réservés pour l’essentiel au restaurant et aux produits prêts à consommer. Or beaucoup de salariés déjeunent chez eux les jours de télétravail ou apportent leur repas, et L’Écho du mardi relie l’usage en supermarché à ces nouvelles habitudes. Avec la règle élargie, ils peuvent acheter les ingrédients de ces repas au lieu de laisser leurs titres servir seulement à des plats tout prêts.
  • Le salarié choisit lui-même comment se nourrir avec un avantage qui lui revient Le titre-restaurant fait partie de la rémunération : l’employeur en finance au moins la moitié, avec une exonération de cotisations destinée à aider le salarié à se nourrir. Lui laisser choisir entre un déjeuner au restaurant et un repas préparé à la maison respecte cet objectif tout en tenant compte de son budget. Selon l’exposé des motifs de la proposition de loi, 96 % des salariés plébiscitent cet usage élargi.

Les arguments contre

  • Les restaurants perdent une partie de leur clientèle du midi au profit des supermarchés D’après l’Umih, la part des titres dépensée au restaurant est passée de 46,5 % à 34,3 % en quatre ans, pour un manque à gagner estimé à 1,22 milliard d’euros par an. Pour un établissement qui vit des déjeuners de salariés près des bureaux, chaque titre dépensé en grande surface est un couvert en moins. Le syndicat demande au minimum de limiter l’usage en supermarché à 10 euros par jour.
  • Une aide exonérée de cotisations deviendrait un bon d’achat réservé à certains salariés La part employeur échappe aux cotisations sociales jusqu’à 7,32 euros par titre parce qu’elle doit financer le repas pris pendant la journée de travail. Utilisée pour les courses de la semaine, elle devient un « titre alimentaire », selon Frank Delvau, président de l’Umih Paris Île-de-France. Il rappelle qu’environ 15 % des Français reçoivent des titres-restaurant : les autres ménages ne bénéficient pas de cet avantage.

Sources

Sondage clos le .

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