Faut-il supprimer la TVA sur une centaine de produits alimentaires et d'hygiène de première nécessité ?
· Économie et consommation
Le 2 novembre, les députés ont adopté par 30 voix contre 28 deux amendements identiques du RN et de LFI qui suppriment la TVA sur un panier de cent produits de première nécessité.
Le contexte
Lundi 2 novembre, lors de l'examen du budget 2027, l'Assemblée nationale a adopté, par 30 voix contre 28, deux amendements identiques déposés par Kévin Mauvieux (RN) et Damien Maudet (LFI). Ils suppriment la TVA sur « un panier de cent produits de première nécessité », destinés à l'alimentation et à l'hygiène.
Jeudi 5 novembre, la quasi-totalité des syndicats appelle à une mobilisation interprofessionnelle nationale sur le pouvoir d'achat, à laquelle lycéens et étudiants comptent se joindre.
Kévin Mauvieux invoque des études selon lesquelles, au Portugal, les prix « ont effectivement baissé » après le passage à 0 % de la TVA sur les produits de première nécessité. Il veut financer la mesure par des économies plutôt que par de nouveaux impôts. Damien Maudet souhaite y associer un blocage des prix, pour que la baisse ne serve pas à gonfler les marges : cette disposition figure dans l'exposé de son amendement, pas dans le texte adopté. Le président de la commission des finances, Éric Coquerel, a soutenu son amendement pour cette raison.
Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, s'y est opposé. Il chiffre le coût à environ 2 milliards d'euros et prévient que « baisser la TVA n'a pas toujours une répercussion sur les prix ». Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a lui aussi donné un avis défavorable.
Ces amendements peuvent encore disparaître. Le vote sur l'ensemble de la partie « recettes » a été reporté à une date non fixée, et son rejet est jugé « plus que probable » par LCP. Dans ce cas, le texte initial du gouvernement partirait au Sénat sans les amendements adoptés.
Les arguments pour
- Les ménages modestes paieraient moins cher des achats qu'ils ne peuvent pas éviter Le montant de TVA payé sur un produit est le même, quel que soit le revenu de l'acheteur. Selon Damien Maudet, elle pèse 12,5 % du revenu des 10 % les plus pauvres, contre 4,7 % pour les 10 % les plus riches. La retirer des produits de première nécessité allégerait d'abord les budgets modestes.
- Au Portugal, une mesure comparable a fait baisser les prix en rayon Kévin Mauvieux s'appuie sur des études selon lesquelles le passage à 0 % de la TVA sur les produits de première nécessité s'est retrouvé sur les étiquettes portugaises. Pour les partisans de la mesure, la baisse peut donc profiter aux consommateurs.
Les arguments contre
- La baisse de taxe peut finir dans les marges plutôt que sur l'étiquette Le rapporteur général Philippe Juvin rappelle qu'une baisse de TVA n'est pas toujours répercutée sur les prix. Le consommateur risquerait de ne rien voir, tandis que l'État perdrait la recette.
- Deux milliards d'euros de recettes en moins, à compenser ailleurs Philippe Juvin chiffre la mesure à environ 2 milliards d'euros et estime qu'il faudrait relever d'autres impôts pour la compenser.
Sources
- Compte rendu de la deuxième séance du lundi 2 novembre 2026, Assemblée nationale (2026)
- Budget : les députés votent pour une baisse de la TVA sur les transports publics, LCP (2026)
- Budget 2027 : le vote solennel sur la partie « recettes » reporté, LCP (2026)
- Mobilisation des étudiants en réponse aux annonces du gouvernement, Sud Radio (AFP) (2026)
Vote ouvert jusqu’au .