Faut-il réserver les subventions de l'État aux associations politiquement neutres ?

· Société

Le Rassemblement national veut, s'il gagne en 2027, baisser les subventions de l'État aux associations qu'il juge politisées. Ses dirigeants citent le Planning familial.

Des bénévoles en gants roses remplissent des sacs de denrées
Photo Joel Muniz, Unsplash (licence Unsplash), photo d'illustration, lieu non précisé ; recadrée en 3:4

Le contexte

Avant son congrès d'Orléans, organisé le week-end des 24 et 25 octobre, le Rassemblement national a détaillé ses intentions sur les associations. « Il n'y a que les associations apolitiques qui peuvent recevoir les subventions de l'État », a déclaré Marine Le Pen sur Franceinfo, citée par Public Sénat.

Dans son contre-budget, le parti veut baisser les subventions de l'État « aux associations ne relevant pas de l'intérêt général ». Il en attend 2 milliards d'euros d'économies dès 2027, puis 3,7 milliards de 2028 à 2031, selon son chiffrage.

La sénatrice RN Edwige Diaz cite le Planning familial et la Ligue des droits de l'Homme. Du Planning, elle dit qu'il « a un rôle dans la société mais sans neutralité politique, il devra faire sans les subventions de l'État ». À Carpentras, le maire RN a déjà supprimé en juin les subventions municipales de l'association, estimant qu'elle prenait « fait et cause contre le Rassemblement national ».

Selon les données du gouvernement, les subventions publiques versées en 2023 à 1,3 million d'associations atteignaient 23 milliards d'euros, dont 8,3 milliards de l'État. En 2024, le Mouvement associatif reprochait au RN une « très grande hostilité » envers les associations qui revendiquent « une parole politique et citoyenne ».

Les arguments pour

  • L'argent des contribuables ne devrait pas financer des prises de position partisanes Pour Marine Le Pen, « il n'y a que les associations apolitiques qui peuvent recevoir les subventions de l'État ». Un contribuable n'a pas à financer, par ses impôts, une association qui fait campagne contre le parti pour lequel il vote.
  • La mesure ferait économiser des milliards d'euros à l'État Le RN chiffre la mesure à 2 milliards d'euros d'économies dès 2027, puis 3,7 milliards de 2028 à 2031. En 2023, l'État a versé 8,3 milliards d'euros de subventions aux associations.

Les arguments contre

  • Le pouvoir en place pourrait couper les vivres aux associations qui le critiquent Le RN range parmi les associations politisées celles qui ont appelé ou appellent à voter contre lui. À Carpentras, le maire RN a supprimé les subventions du Planning familial en lui reprochant de prendre « fait et cause contre le Rassemblement national ». Le critère devient alors l'attitude de l'association envers la majorité en place.
  • Priver de subventions les associations engagées menacerait la liberté associative Pour le Mouvement associatif, viser les associations qui revendiquent « une parole politique et citoyenne » revient à s'en prendre aux « libertés associatives ». Couper les fonds selon ce critère pèserait sur toute association qui prend position.

Sources

Vote ouvert jusqu’au .

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