Les sénateurs devraient-ils refuser tout cadeau d'une entreprise ou d'un pays étranger, même déclaré ?
· Politique et démocratie
La liste publique des cadeaux déclarés par les sénateurs recense notamment une nappe brodée offerte par la vice-présidente d'Azerbaïdjan et des cartes de cinéma illimitées offertes par UGC.
Le contexte
Une grande nappe brodée, avec serviettes et napperons, d'une valeur de 500 €, offerte par la première vice-présidente d'Azerbaïdjan à la sénatrice de l'Orne Nathalie Goulet. Une corbeille de neuf boîtes de chocolats de l'ambassade du Qatar pour Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France. Une carte UGC illimitée d'environ 500 € pour le sénateur de Paris Yannick Jadot, offerte par le directeur des affaires publiques de l'enseigne.
Le site MoneyVox a relevé ces présents, samedi 10 octobre, dans la liste des déclarations publiée par le Sénat. On y trouve aussi une pagaie polynésienne de 380 € pour Guillaume Gontard, une bouteille de Chartreuse de 180 € pour Cédric Vial, ou une carte de parking et un coupe-file pour l'aéroport de Lyon, valables jusqu'à fin 2026, pour Damien Michallet.
Ce que disent les règles du Sénat
Un sénateur doit déclarer tout cadeau, don ou avantage en nature de plus de 150 euros venant d'un organisme extérieur au Sénat, ainsi que les déplacements financés par un tel organisme. Les cadeaux d'usage échappent à cette obligation. Il lui est interdit d'accepter plus de 150 euros d'un représentant d'intérêts ou d'une personne qui exerce une influence pour le compte d'un mandant étranger, sauf pour des déplacements liés au mandat, à condition de les déclarer.
Les déclarations sont publiées sur le site du Sénat, et le comité de déontologie parlementaire veille au respect de ces règles. Son guide a été adopté le 25 novembre 2025, après une réforme du règlement du Sénat entrée en vigueur en octobre 2025. Ces règles s'appliquent aussi aux sénateurs entrés en fonction le 1er octobre.
Les arguments pour
- Un cadeau crée une obligation envers celui qui l'offre Les présents déclarés viennent d'un gouvernement étranger, d'une ambassade ou du responsable des affaires publiques d'une entreprise, c'est-à-dire de personnes dont le métier consiste à défendre des intérêts auprès des élus. Même quand il est déclaré, un cadeau installe une relation de faveur avec un parlementaire qui vote la loi.
- Les exceptions laissent passer beaucoup de présents Les cadeaux d'usage n'ont pas à être déclarés, l'interdiction ne vise que les représentants d'intérêts au-delà de 150 euros, et les déplacements liés au mandat restent possibles s'ils sont déclarés. Une règle simple, aucun cadeau d'une entreprise ou d'un État étranger, serait plus facile à contrôler.
Les arguments contre
- La transparence suffit puisque tout est publié Chaque cadeau de plus de 150 euros doit être déclaré et apparaît sur le site du Sénat : c'est d'ailleurs grâce à cette liste que les journalistes ont pu les recenser. Les électeurs peuvent juger sur pièces, et le comité de déontologie veille au respect des règles.
- Les règles viennent d'être renforcées Le Sénat a réformé son règlement en octobre 2025 et adopté un nouveau guide de déontologie le 25 novembre 2025, qui interdit déjà les cadeaux de plus de 150 euros venant de lobbies ou d'agents d'influence étrangers. Refuser aussi les présents protocolaires d'usage reviendrait à traiter toute courtoisie comme une tentative d'influence.
Sources
Sondage clos le .