Richard Ferrand doit-il quitter la présidence du Conseil constitutionnel, comme le demande Marine Le Pen ?

Le contexte

« Vouloir réformer la Constitution par l'article 11, ça n'existe pas. » La phrase a été prononcée le 9 octobre par Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, dans le podcast « Quid Juris » du Club des juristes. Il rappelait que la seule voie de révision est l'article 89, utilisé à 25 reprises, et qu'il n'y a selon lui pas de débat sur ce point. Or le programme du Rassemblement national prévoit précisément de modifier la Constitution par un référendum fondé sur l'article 11, pour y inscrire la préférence nationale et sa politique migratoire.

La riposte du RN

Jordan Bardella, en déplacement à Madrid, a demandé à Richard Ferrand de « respecter son devoir de réserve » : « Quand on est à la tête du Conseil constitutionnel, on n'est pas un chef de clan socialiste », a-t-il lancé, en rappelant que le président de l'institution est un ancien député socialiste et un ancien président de l'Assemblée nationale. Mercredi 14 octobre, à Bruxelles, Marine Le Pen est allée plus loin : Richard Ferrand devrait quitter la présidence, car il manque selon elle à son devoir de neutralité en se prononçant sur une affaire qui n'a pas encore été soumise à l'institution. Elle a dénoncé des « arguments indigents » et l'a invité à « écouter le général de Gaulle », qui avait utilisé l'article 11 en 1962 pour faire élire le président au suffrage universel. Quelques semaines plus tôt, elle affirmait déjà que le Conseil constitutionnel « n'est pas un contre-pouvoir au peuple ».

Ce que disent les deux articles

L'article 89 impose qu'un projet de révision soit voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis approuvé par référendum ou par les trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. L'article 11 permet au président de soumettre directement au référendum certains projets de loi, notamment sur l'organisation des pouvoirs publics. De Gaulle y a eu recours en 1962 et en 1969. Dès 2022, les constitutionnalistes Didier Maus et Dominique Rousseau jugeaient cette voie contraire à la Constitution, en rappelant que le Conseil constitutionnel contrôle depuis la décision Hauchemaille de 2000 les actes préparatoires à un référendum. Marine Le Pen avait alors qualifié l'analyse de Dominique Rousseau de « stupide ».

Les arguments pour

• Un juge constitutionnel ne commente pas d'avance ce qu'il pourrait avoir à juger Depuis la décision Hauchemaille de 2000, le Conseil constitutionnel contrôle les actes préparatoires à un référendum. Si un président élu lançait une consultation sur la base de l'article 11, l'institution pourrait être saisie. En déclarant publiquement que cette voie « n'existe pas », son président donne son verdict avant le procès, ce que Jordan Bardella résume par un rappel au « devoir de réserve ».
• Son passé politique nourrit le soupçon de partialité Ancien député socialiste puis président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand a été un adversaire du RN avant de présider l'institution qui pourrait arbitrer le projet du parti. Quand il prend position sur ce projet précis, l'impartialité du Conseil devient une question de confiance, et le RN y voit un « chef de clan socialiste » plutôt qu'un arbitre.

Les arguments contre

• Il n'a fait que rappeler le texte de la Constitution L'article 89 est la seule procédure de révision, utilisée 25 fois. Les constitutionnalistes Didier Maus et Dominique Rousseau disent la même chose depuis 2022, et, selon Didier Maus, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel avaient déjà critiqué l'usage de 1962 dans des avis restés confidentiels à l'époque. Exiger la démission d'un président pour avoir énoncé l'état du droit transformerait chaque rappel juridique en faute.
• Céder créerait un précédent : un candidat obtiendrait la tête du juge qui le gêne Marine Le Pen considère que le Conseil constitutionnel « n'est pas un contre-pouvoir au peuple ». Si la demande de départ aboutissait, tout futur président du Conseil saurait qu'une prise de position contraire au programme d'un candidat peut lui coûter son poste, ce qui fragiliserait l'indépendance de l'institution bien au-delà de l'affaire Ferrand.

Sources

• Référendum : Richard Ferrand « doit quitter la présidence du Conseil constitutionnel », estime Marine Le Pen, LCP (2026)
• Jordan Bardella réagit aux déclarations de Richard Ferrand, Le Club des juristes (2026)
• Révision de la Constitution par référendum : Marine Le Pen dans une impasse juridique et politique, Public Sénat (2022)