Faut-il restreindre le champ du délit d'apologie du terrorisme ?

Le contexte

Un homme a été placé en garde à vue pour « apologie du terrorisme », rapportait Entrevue le 25 octobre. Selon des informations citées par le site, il aurait tenu des propos félicitant Kévin T., principal suspect de l'attaque du 23 octobre à Trappes et à La Verrière, qui a fait un mort et cinq blessés. À ce stade, rien ne permet d'affirmer qu'il ait joué un rôle dans la fusillade ou ait été en relation avec le suspect, précise Entrevue, qui ne dit pas si ces propos ont été tenus publiquement.

Le Code pénal punit l'apologie publique du terrorisme de cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende, et de sept ans et 100 000 euros d'amende quand les faits sont commis en ligne, selon Entrevue. Ce délit relevait auparavant de la loi de 1881 sur la liberté de la presse : la loi du 13 novembre 2014 l'a transféré dans le Code pénal et en a fait une infraction de droit commun, avec un autre régime de poursuites, rappelle Public Sénat. La Cour de cassation le définit comme le fait d'inciter publiquement à porter un jugement favorable sur des infractions ou sur leurs auteurs.

Le Conseil constitutionnel a jugé ces dispositions conformes à la Constitution en mai 2018. En 2022, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour la peine de huit mois ferme infligée à Jean-Marc Rouillan, qui avait qualifié de « très courageux » les auteurs de l'attentat contre Charlie Hebdo : elle y a vu une « ingérence dans la liberté d'expression », rappelle Public Sénat. En novembre 2024, La France insoumise avait proposé de replacer ce délit dans le droit de la presse, une idée critiquée par le ministre de l'Intérieur et le garde des Sceaux de l'époque, et que le groupe socialiste refusait de soutenir, selon Public Sénat.

Les arguments pour

• La loi ne dit pas précisément ce qu'est une apologie Le concept d'apologie « ne fait l'objet d'aucune définition législative », relève le juriste Evan Raschel dans Le Club des juristes, et le texte ne renvoie pas à des actes déjà jugés terroristes. C'est au juge de qualifier les faits, une appréciation contestable dont la liberté d'expression « ressort affaiblie », selon lui. Il propose de préciser le texte plutôt que de le supprimer.
• Le délit sert aussi à poursuivre des critiques du pouvoir, selon un avocat Le magistrat Marc Trévidic, favorable en 2014 à la création d'un délit spécifique, dénonce aujourd'hui un « usage totalement dévoyé de la loi », et l'avocat Vincent Brengarth estime que le délit s'étend à des critiques du pouvoir, selon Public Sénat.

Les arguments contre

• Toute apologie du terrorisme peut encourager d'autres passages à l'acte Pour Evan Raschel, l'apologie porte gravement atteinte à la cohésion sociale et, en valorisant le terrorisme, pourrait inciter indirectement à de futurs passages à l'acte.
• Ces propos font partie de l'entreprise terroriste et doivent être jugés comme tels Depuis 2014, les propos d'apologie du terrorisme sont appréhendés comme « un maillon de l'entreprise criminelle du terrorisme », selon l'avocat Christophe Bigot cité par Evan Raschel. Saisi en 2018, le Conseil constitutionnel a validé le transfert du délit dans le Code pénal, en relevant la « particulière gravité » des infractions terroristes, rappelle Le Club des juristes.

Sources

• Attaque dans les Yvelines : un homme placé en garde à vue après avoir félicité le tireur présumé, Entrevue (2026)
• Délit d'apologie du terrorisme : pourquoi LFI propose de l'enlever du Code pénal, Public Sénat (2024)
• Faut-il supprimer, réécrire ou redéplacer le délit d'apologie publique du terrorisme ?, Le Club des juristes (2024)