Un président devrait-il pouvoir gracier ses proches avant même qu'ils soient poursuivis ?

Le contexte

Interrogé par le New York Post sur d'éventuelles grâces préventives pour ceux qui ont travaillé pour lui, Donald Trump a répondu : « Je n'y penserai même pas, je le ferai ». Dès le premier jour de son second mandat, en janvier 2025, il avait gracié les centaines de partisans qui avaient attaqué le Capitole le 6 janvier 2021, rappelle la RTBF.

En cas de majorité démocrate au Congrès, plusieurs commissions pourraient enquêter sur Elon Musk et ses entreprises, selon Politico, cité par la RTBF. Miranda Devine, journaliste du New York Post, a aussi interrogé Donald Trump sur une possible arrestation d'Elon Musk. « Ce ne sont que des mots, mais si cela devait se concrétiser, il faudra que nous les protégions », a-t-il répondu.

Le 20 janvier 2025, quelques heures avant de quitter la Maison-Blanche, Joe Biden avait accordé des grâces préventives à des membres de sa famille, au général Mark Milley, à Anthony Fauci et aux membres de la commission d'enquête sur l'assaut du Capitole. En mars 2025, Donald Trump les a déclarées nulles et sans effet, affirmant sans preuve qu'elles avaient été signées par un stylo automatique. La portée juridique de cette déclaration reste floue, selon Le Soleil.

En France, la Constitution permet au président de faire grâce « à titre individuel ». Selon le Code pénal, la grâce dispense seulement d'exécuter une peine prononcée et laisse subsister la condamnation, rappelle Le Club des juristes.

Les arguments pour

• Une grâce préventive met des proches à l'abri de poursuites lancées par un camp adverse Donald Trump dit vouloir protéger ses proches, dont Elon Musk, si une majorité démocrate au Congrès lance des enquêtes contre eux. Joe Biden avait aussi accordé en 2025 des grâces préventives à des membres de sa famille et à des responsables, dont des membres de la commission sur l'assaut du Capitole.

Les arguments contre

• Une grâce avant tout jugement soustrait des personnes à la justice sans qu'un tribunal ait statué En France, la grâce dispense seulement d'exécuter une peine déjà prononcée par un tribunal, et laisse subsister la condamnation. Une grâce préventive intervient avant toute poursuite, donc avant tout jugement.
• Un président pourrait soustraire à la justice des proches visés par des soupçons qui le concernent aussi Les démocrates accusent Donald Trump et ses proches de s'être considérablement enrichis depuis le début de son second mandat grâce à des conflits d'intérêts, selon la RTBF. Une grâce préventive permettrait au président d'écarter toute poursuite contre des personnes de son propre camp dans ce type d'affaires.

Sources

• Midterms aux États-Unis : Trump dit vouloir gracier préventivement ses alliés, comme Musk, en cas de défaite aux élections, RTBF (2026)
• Trump affirme que les grâces accordées par Biden sont invalides car signées par une machine, Le Soleil (2025)
• Procès Le Pen : une grâce présidentielle est-elle possible ?, Le Club des juristes (2025)