Un préfet doit-il pouvoir interdire les manifestations dans les villes les plus peuplées de son département quand il craint des troubles ?

Le contexte

Pour la journée du samedi 24 octobre, le préfet des Bouches-du-Rhône a interdit toute manifestation, déclarée ou non, dans les 31 communes de plus de 10 000 habitants du département, « pour des raisons évidentes de sécurité et de disponibilité des forces de sécurité intérieure ». À Marseille, seule une manifestation intersyndicale a été autorisée, « à titre dérogatoire ».

La Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature et la CGT ont saisi le tribunal administratif de Marseille. Le juge a suspendu l'interdiction à Gardanne, Istres, Martigues, Miramas et Tarascon, où aucun incident n'avait été recensé le 17 octobre. Ailleurs, il l'a maintenue, estimant que l'arrêté « ne porte pas une atteinte manifestement illégale à la liberté de manifestation ». Il rappelle que les rassemblements non déclarés du 17 octobre avaient bloqué la circulation sur plusieurs voies publiques.

Les positions à l'audience

Le représentant de la préfecture a décrit à l'audience « la situation la plus exceptionnelle connue dans le département depuis des années », et présenté l'interdiction comme « la seule mesure proportionnée pour garantir la sécurité de tous ». L'avocate des requérants, Frédérique Chartier, estime au contraire que les forces de l'ordre doivent d'abord assurer la sécurité des manifestants.

La veille, interrogé par Public Sénat sur l'annonce d'Emmanuel Macron d'interdire les manifestations non syndicales, le constitutionnaliste Benjamin Morel rappelait qu'« en droit, vous ne pouvez pas avoir une interdiction générale de manifester ».

Les arguments pour

• Interdire les autres cortèges permet de concentrer les policiers sur la manifestation autorisée Le préfet invoque la sécurité et la disponibilité des forces de l'ordre. Le tribunal a jugé que l'importante mobilisation de policiers à Marseille pour encadrer la manifestation syndicale justifiait en partie l'arrêté.
• Après les blocages du 17 octobre, le risque de nouveaux troubles justifie une mesure exceptionnelle Selon le tribunal, les rassemblements non déclarés du 17 octobre avaient bloqué la circulation sur plusieurs voies publiques et présentaient le caractère d'un trouble à l'ordre public. À l'audience, le représentant du préfet a évoqué « la situation la plus exceptionnelle connue dans le département depuis des années ».

Les arguments contre

• Une interdiction en bloc frappe aussi des villes où rien ne s'était passé Le juge a suspendu l'interdiction à Gardanne, Istres, Martigues, Miramas et Tarascon, où aucun incident n'avait été recensé le 17 octobre.
• Le droit de manifester ne peut pas être suspendu de façon générale Pour le constitutionnaliste Benjamin Morel, qui s'exprimait sur les interdictions annoncées pour le 24 octobre, une interdiction générale de manifester n'est pas admise en droit : chaque restriction doit rester proportionnée, sous le contrôle du juge administratif.
• La police doit protéger ceux qui manifestent plutôt que de les empêcher de défiler L'avocate de la LDH, du Syndicat de la magistrature et de la CGT, Frédérique Chartier, estime que les forces de l'ordre doivent d'abord assurer la sécurité des manifestants.

Sources

• Rassemblements autorisés à Istres et Martigues : l'arrêté d'interdiction de manifester dans les Bouches-du-Rhône partiellement suspendu en justice, Maritima (avec AFP) (2026)
• En direct - Manifestations du 24 octobre : Laurent Nuñez annonce 135 interpellations à 13h, Europe 1 (2026)
• « En droit, vous ne pouvez pas avoir une interdiction générale de manifester », explique le constitutionnaliste Benjamin Morel, Public Sénat (2026)