Faut-il autoriser la plupart des pesticides sans date limite, comme le propose la Commission européenne ?

Le contexte

Ce week-end, de Paris à Perpignan en passant par La Rochelle et Strasbourg, plus de 50 rassemblements et opérations de tractage visent l'« Omnibus pesticides ». Une coalition de plus de cent associations, dont Greenpeace France, Générations futures et la Confédération paysanne, demande aux eurodéputés de rejeter ce texte, qu'elle juge « encore plus dangereux que la loi Duplomb ».

Ce que propose Bruxelles

La Commission européenne a présenté ce paquet le 16 décembre 2025. Aujourd'hui, chaque substance active autorisée dans un pesticide doit être réexaminée tous les 10 ou 15 ans. La Commission veut remplacer ces renouvellements par une approbation sans limite de durée pour la plupart des substances, avec des réexamens ciblés quand un problème apparaît. Les substances dites candidates à la substitution, environ 10 % du total, resteraient soumises à une durée limitée.

Le texte allongerait aussi les délais de grâce après une interdiction : un an pour vendre les stocks au lieu de six mois, puis deux ans pour les utiliser au lieu d'un. Selon Générations futures, citée dans une note du Sénat, au moins 49 des 421 substances approuvées, dont le glyphosate et l'acétamipride, pourraient profiter tout de suite de l'approbation illimitée.

Où en est le texte

Les États membres ont trouvé un compromis après un an de blocage, selon le média Vert. Au Parlement européen, un vote en commission est attendu en novembre, puis un vote en séance plénière en décembre.

La Commission chiffre les économies à 661 millions d'euros par an pour les administrations et affirme que les critères scientifiques d'évaluation ne changent pas. En face, près de 1 000 scientifiques français ont signé en juin une lettre contre la fin des renouvellements périodiques.

Les arguments pour

• Les agriculteurs ne perdraient plus des produits faute de dossier renouvelé à temps La Commission explique que la lourdeur des renouvellements l'oblige souvent à prolonger les autorisations en attendant une décision. Selon l'organisation professionnelle Phyteis, citée par le Sénat, une seule nouvelle substance conventionnelle a été approuvée en six ans, pendant que plus de 80 étaient retirées. Les organisations agricoles disent manquer d'alternatives.
• Les agences pourraient se concentrer sur les produits à surveiller La Commission estime la réforme à 661 millions d'euros d'économies par an pour les administrations et environ 335 millions pour les entreprises. Plutôt que de tout réexaminer à date fixe, les autorités lanceraient des réexamens ciblés quand un risque apparaît, avec les mêmes critères scientifiques qu'aujourd'hui.

Les arguments contre

• Les renouvellements servent justement à écarter des substances dangereuses Depuis 2011, 59 substances ont échoué au renouvellement et 96 n'ont pas été renouvelées, selon les chiffres repris par le Sénat. Une trentaine de chercheurs rappellent dans la revue Science que les nouvelles connaissances sur un produit apparaissent souvent à ce moment-là. Sans date butoir, ce passage obligé disparaîtrait.
• Ce serait aux autorités de prouver le danger Une étude des universités de Leyde et Wageningen juge le cadre des réexamens ciblés trop flou, sans critères ni délais, et y voit un transfert de la charge de la preuve vers les autorités publiques. La procédure de réexamen qui existe déjà n'aurait été utilisée que pour une quinzaine de substances.
• Un produit interdit resterait jusqu'à trois ans dans les champs Le doublement des délais de grâce permettrait de vendre puis d'utiliser les stocks d'une substance interdite pendant trois ans au total, contre dix-huit mois aujourd'hui. Les associations y voient une prolongation de l'exposition à des produits dont le danger vient d'être reconnu.

Sources

• Manifestations des 10 et 11 octobre contre la loi Omnibus « pesticides » : la carte des rassemblements près de chez vous, Vert (2026)
• 10 et 11 octobre : appel à mobilisation « Pesticides à vie ? Non merci ! », Greenpeace France (2026)
• Note d'actualité : l'omnibus X « sécurité alimentaire », Sénat, commission des affaires européennes (2026)