La peine prononcée en première instance contre Olivier Bouygues pour destruction d'oiseaux protégés est-elle assez sévère ?
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Le tribunal correctionnel d'Orléans a condamné le 23 octobre l'homme d'affaires Olivier Bouygues à deux ans de prison avec sursis et 750 000 euros d'amende. Sa défense a annoncé qu'elle ferait appel.
Le contexte
Sur le domaine de chasse de Fontenaille, 650 hectares à La Ferté-Saint-Aubin, en Sologne, les enquêteurs ont découvert des cadavres de faucons crécerelles, de busards, de grands cormorans et de chats. Ils ont aussi saisi une centaine de pièges à mâchoires, interdits depuis 1995, et des documents qui listaient les espèces à éliminer. Selon l'accusation, une prime d'une centaine d'euros était versée par animal tué.
Le vendredi 23 octobre, le tribunal correctionnel d'Orléans a condamné le propriétaire du domaine, l'homme d'affaires Olivier Bouygues, 76 ans, à deux ans de prison avec sursis et 750 000 euros d'amende. Son permis de chasser lui est retiré pendant trois ans. Ses cinq coprévenus, dont le régisseur et des gardes-chasse, ont reçu des peines de six mois à deux ans avec sursis. Les six prévenus doivent aussi verser ensemble 360 000 euros à neuf associations au titre du préjudice écologique.
Ce qu'avait demandé le parquet
En septembre, la procureure avait requis cinq ans de prison avec sursis, l'amende maximale de 750 000 euros et une interdiction de cinq ans d'exercer toute activité liée à la chasse. Elle décrivait une organisation installée depuis des années pour protéger le petit gibier des prédateurs.
Olivier Bouygues conteste les faits. Il reconnaît l'existence du charnier, qu'il qualifie de « fosse écologique », mais affirme ne l'avoir jamais vu. Son avocat, Me Eric Grassin, a déclaré qu'il n'était « pas question d'accepter cette décision » et a annoncé un appel. Le jugement n'est donc pas définitif. Les neuf associations parties civiles estiment au contraire, dans un communiqué commun, que « le droit ne s'arrête pas à la porte des propriétés privées ».
Les arguments pour
- Le tribunal a infligé l'amende maximale demandée par le parquet Le parquet avait demandé 750 000 euros, présentés comme le maximum prévu, et le tribunal a retenu ce montant. S'y ajoute un retrait du permis de chasser pendant trois ans.
- En plus de l'amende, Olivier Bouygues paiera l'essentiel des 360 000 euros de préjudice écologique Le tribunal a reconnu un préjudice écologique. Les six prévenus doivent verser 40 000 euros à chacune des neuf associations parties civiles, et environ 70 % de la somme est à la charge d'Olivier Bouygues.
Les arguments contre
- Avec du sursis seulement, aucun des six condamnés n'ira en prison pour des faits décrits comme organisés La procureure décrivait une organisation qui perdurait depuis des années. Elle avait requis cinq ans avec sursis, le tribunal en a prononcé deux. Pour des faits que l'accusation décrivait comme installés dans la durée, une peine ferme aurait eu plus de poids.
- Trois ans sans permis, c'est moins que l'interdiction de cinq ans demandée par le parquet Le parquet voulait écarter Olivier Bouygues de toute activité liée à la chasse pendant cinq ans. Le jugement rapporté mentionne un retrait du permis de chasser pendant trois ans, une durée plus courte que l'interdiction demandée par l'accusation.
Sources
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