Faut-il obliger les supermarchés à vendre un panier de produits sains à prix coûtant ?
· Économie et consommation
Le Sénat a rejeté une proposition de loi de l'écologiste Antoinette Guhl qui aurait imposé aux grandes surfaces un panier d'au moins 80 produits sains vendus sans marge.
Le contexte
Le Sénat a rejeté jeudi 22 octobre la proposition de loi de la sénatrice écologiste Antoinette Guhl sur l'accès à une alimentation saine. Les groupes Les Républicains, RDPI, RN-UDR et UCI ont voté contre, après un premier rejet en commission des affaires économiques.
Le texte visait les magasins de plus de 400 m² appartenant à une enseigne d'au moins cinq points de vente. Ils auraient dû proposer un panier d'au moins 80 produits recommandés par le Programme national nutrition santé, comme les fruits et légumes, les féculents complets, le poisson ou les légumes secs, vendus à prix coûtant. Ce prix aurait inclus les frais de stockage, de mise en rayon, d'encaissement, de personnel et d'énergie. Ces produits auraient aussi été dispensés de la majoration de 10 % du seuil de revente à perte instaurée par la loi EGalim.
Les soutiens du texte
Une quarantaine d'associations de consommateurs, de patients et de défense de l'environnement, dont Foodwatch et Familles rurales, soutenaient le texte. Selon l'AFP, les marges de la grande distribution sont parfois très élevées sur des produits de première nécessité comme les légumes, et bien plus faibles sur les produits d'appel. Public Sénat rappelle que les prix alimentaires ont augmenté de 26 % depuis le début de 2021.
Les objections au texte
Pour la commission des affaires économiques, cette obligation portait une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce. Le rapporteur LR Marc Séné jugeait le prix coûtant difficile à calculer et à contrôler, une objection reprise en séance par plusieurs sénateurs. Antoinette Guhl leur a répondu que les enseignes savent le calculer. Le gouvernement, le groupe RN-UDR et LR préféraient une démarche incitative auprès de la grande distribution, sans en préciser les contours.
Les arguments pour
- Les consommateurs paieraient moins cher les fruits, légumes et légumes secs Les prix alimentaires ont grimpé de 26 % depuis début 2021, et selon le sénateur Gérard Lahellec, 58 % des ménages disaient en janvier 2026 limiter encore leurs dépenses alimentaires. Pour le sénateur PS Christian Redon-Sarrazy, la hausse touche justement les produits sains.
- L'effort reste limité pour les enseignes et ne coûte rien à l'État Pour Nadia Ziane, de Familles rurales, 80 produits sur 6 000 références, ce n'est pas grand-chose, et la mesure ne mobilise pas d'argent public. Antoinette Guhl estime que les distributeurs pourraient compenser en se rattrapant sur les produits ultratransformés.
Les arguments contre
- Un panier fixé à l'échelle nationale risque de favoriser les produits importés au détriment des agriculteurs français Le sénateur RDPI Ryan Persaud craint qu'un panier fixé à l'échelle nationale privilégie les références importées les moins chères, au détriment des agriculteurs, des pêcheurs et des industries locales.
- Les épiceries de quartier, non concernées, subiraient la concurrence de produits vendus sans marge en grande surface La commission des affaires économiques estime que la mesure aurait exercé une pression sur les commerces de proximité, qui n'auraient pas eu à proposer ce panier.
- Un prix coûtant imposé serait difficile à calculer et à faire respecter Le rapporteur LR Marc Séné souligne la difficulté à calculer et contrôler un prix coûtant qui inclut stockage, personnel et énergie. Plusieurs sénateurs ont repris cette objection en séance.
Sources
Vote ouvert jusqu’au .