Un parti doit-il recevoir de l'argent public pour chacun de ses parlementaires ?

· Politique et démocratie

Filmée devant des militants, la sénatrice RN Edwige Diaz a affirmé qu'un parlementaire rapporte, selon elle, 37 000 euros par an à son parti grâce au financement public.

Drapeaux français et européen dressés côte à côte dans un bâtiment officiel
Photo Jimmy Hu, Unsplash (licence Unsplash) ; recadrée en 3:4

Le contexte

Lors d'une réunion publique avec des militants, le 30 octobre, la sénatrice Edwige Diaz, cheffe du groupe RN au Sénat, a détaillé ce que son élection en Gironde rapporte à son parti. « Un parlementaire rapporte à son parti 37 000 euros par an », explique-t-elle. Puis : « Je suis élue pour six ans, donc on leur pique 200 000 balles ». L'extrait a ensuite circulé sur les réseaux sociaux.

Le député LR Julien Dive a raillé « la petite entreprise de Montretout ». Le député insoumis Thomas Portes a écrit : « Leur seule boussole : l'argent ». Dans un communiqué du 3 novembre, Edwige Diaz accuse la gauche de mauvaise foi et assure que ces sommes ne sont « ni clandestines, ni discrétionnaires, ni versées aux élus ».

Comment l'aide est répartie

Selon l'Assemblée nationale, l'État verse une aide aux partis pour pallier la faiblesse du financement militant, traditionnellement modeste en France. L'aide est partagée en deux moitiés égales. La première dépend des voix obtenues au premier tour des dernières législatives. La seconde est répartie selon le nombre de parlementaires qui déclarent se rattacher à chaque parti. Le chiffre de 37 000 euros par élu est celui avancé par la sénatrice.

Depuis 1995, les entreprises ne peuvent plus financer les partis, et les dons et cotisations des particuliers sont plafonnés à 7 500 euros par an et par personne, tous partis confondus.

Les arguments pour

  • Sans cette part, les partis élus manqueraient de ressources, car les dons sont strictement limités Les entreprises ne peuvent plus financer les partis depuis 1995 et les dons des particuliers sont plafonnés. Selon l'Assemblée nationale, l'aide publique, dont la moitié dépend du nombre de parlementaires, compense un financement militant traditionnellement modeste.
  • Le montant suit une règle fixée à l'avance, pas une appréciation au cas par cas La somme dépend du nombre de parlementaires qui déclarent se rattacher à chaque parti. Edwige Diaz rappelle dans son communiqué que ces sommes ne sont « ni clandestines, ni discrétionnaires, ni versées aux élus ».

Les arguments contre

  • Les partis qui obtiennent des sièges touchent une seconde aide en plus de celle liée à leurs voix La moitié de l'aide rémunère déjà les voix obtenues aux législatives. L'autre moitié, calculée sur le nombre de parlementaires, ajoute un bonus aux partis qui remportent des sièges, alors que ceux qui recueillent des voix sans obtenir d'élus n'en profitent pas.
  • Payer les partis au siège les pousse à conquérir des élus pour l'argent La sénatrice résume elle-même son élection en gain financier pour le RN : 200 000 euros sur six ans. Le député insoumis Thomas Portes estime que son élection a pour seul objectif de faire rentrer de l'argent dans les caisses du RN.

Sources

Vote ouvert jusqu’au .

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