Approuvez-vous que les banques vérifient votre solvabilité avant d'accorder un découvert ?

Le contexte

Finir le mois dans le rouge est une habitude pour une partie des ménages. Selon un sondage CSA Research pour lesfurets.com cité par Presse-citron, 22 % des Français disent être à découvert tous les mois ou presque. L'UFC-Que Choisir estime de son côté que 45 % des consommateurs le sont au moins une fois par an.

Les règles changent le 20 novembre 2026. Une directive européenne sur le crédit aux consommateurs, transposée par une ordonnance présentée en Conseil des ministres en septembre 2025, fait entrer le découvert et la facilité de caisse dans le régime du crédit à la consommation.

Ce que devront faire les banques

Avant d'accorder un nouveau découvert, la banque devra vérifier que le client peut rembourser : revenus, dépenses mensuelles, crédits en cours, incidents de paiement. Elle pourra refuser, et devra remettre un document qui détaille le coût réel du découvert, son taux annuel effectif global et les conditions de remboursement. Selon Bercy, cité par l'AFP, l'examen s'appliquera même aux découverts de moins d'un mois. Les découverts existants ne sont pas concernés, précise Presse-citron.

Ce que craignent les opposants

Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée, a parlé de « bombe sociale » et annoncé une proposition de loi pour abroger ce volet. La Fédération bancaire française jugeait elle aussi ces contraintes inutiles pour les découverts. Bercy assure que le texte « ne portera en aucun cas atteinte » à l'accès au découvert.

Presse-citron rappelle que les foyers modestes et les familles avec enfants sont ceux qui comptent le plus sur le découvert pour finir le mois, alors que les ménages aisés prouveront plus facilement leur solvabilité.

Les arguments pour

• Ne plus accorder un crédit à quelqu'un qui ne pourra pas le rembourser Un découvert a un coût, avec des intérêts et un taux effectif global. En obligeant la banque à regarder revenus, charges et crédits en cours avant de l'ouvrir, la règle le traite comme n'importe quel prêt à la consommation, au lieu de le laisser filer sans examen.
• Savoir noir sur blanc ce que coûte son découvert La banque devra remettre un document qui indique le coût réel du découvert, son taux annuel effectif global et les modalités de remboursement, comme pour un prêt. Le client sait ainsi à quoi il s'engage avant de puiser dans ce crédit.

Les arguments contre

• Les ménages qui en ont le plus besoin risquent d'en être privés Les foyers modestes et les familles avec enfants recourent le plus au découvert pour finir le mois, et ce sont eux qui auront le plus de mal à prouver leur solvabilité, relève Presse-citron. LFI parle de « bombe sociale » et veut abroger ce volet.
• Un examen complet pour quelques jours de dépannage Selon Bercy, l'analyse de solvabilité s'appliquera même aux découverts de moins d'un mois. La Fédération bancaire française dénonçait une « lourdeur inutile » pour ces petits dépassements.

Sources

• Le découvert bancaire automatique, c'est fini : des millions de Français sont en danger dans quelques jours, Presse-citron (2026)
• Les règles sur les découverts bancaires vont être durcies, L'info durable (AFP) (2025)
• Découvert bancaire : vers un encadrement renforcé à partir de novembre 2026, Le Club des juristes (2025)