Faut-il déclarer l'état d'urgence après les violences du 17 octobre ?

· Politique et démocratie

Bruno Retailleau a réclamé l'état d'urgence « sans délai » après les pillages du 17 octobre ; le Premier ministre Sébastien Lecornu ne l'exclut pas « si c'est utile » mais lui préfère des couvre-feux localisés.

Un cordon de CRS casqués et équipés de boucliers dans une rue de Paris, devant la façade d'un café
Photo Matt Seymour, Unsplash (licence Unsplash), Paris, 2019 ; recadrée en 3:4

Le contexte

Avant l'allocution d'Emmanuel Macron du dimanche 18 octobre, Bruno Retailleau, candidat des Républicains à la présidentielle, demandait l'état d'urgence « sans délai » et un couvre-feu, après la journée de manifestations contre la vie chère qui a tourné aux pillages dans plusieurs villes. Le président n'a pas retenu cette option. Il a chargé les préfets, en lien avec les maires, de protéger les villes, les bâtiments publics et les commerces, jusqu'à interdire certains rassemblements.

Le lendemain, à l'issue d'une cellule interministérielle de crise, le Premier ministre a demandé aux préfets des couvre-feux partiels et localisés dès le soir même. Il n'exclut pas l'état d'urgence « si c'est utile », tout en le jugeant « lourd » ; les couvre-feux lui « paraissent davantage adaptés ».

Ce que changerait l'état d'urgence

Prévu par la loi du 3 avril 1955, l'état d'urgence est décrété en conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire, en cas de péril imminent lié à des atteintes graves à l'ordre public. Il dure douze jours au plus ; au-delà, une loi votée par le Parlement est nécessaire. Il a été déclaré sept fois depuis 1955. Il permet d'interdire cortèges et rassemblements lorsque l'autorité ne peut pas en assurer la sécurité, aux préfets d'instaurer des couvre-feux et des interdictions de séjour, et au ministre de l'Intérieur d'ordonner des assignations à résidence et des fermetures temporaires de lieux.

Sans état d'urgence, un maire ou un préfet peut déjà instaurer un couvre-feu ou interdire une manifestation, par des décisions qui doivent rester proportionnées et circonstanciées.

Le bilan du week-end

Les autorités comptent au moins 550 000 manifestants samedi, 2 331 gardes à vue sur le week-end, près d'un millier de blessés, forces de l'ordre et manifestants confondus selon l'AFP, et au moins 3 000 commerces touchés. Dans la nuit de dimanche à lundi, les violences se sont poursuivies à Paris, Marseille, Lyon et Nantes, selon CCI France. Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a reconnu un « manque d'anticipation » et une « perte de contrôle » dans certaines villes. La coordination des gilets jaunes appelle à un « acte II » le samedi 24 octobre, et une intersyndicale à manifester le 5 novembre.

L'avocat et ancien député Antoine Savignat, qui veut pouvoir interdire des manifestations à l'échelle nationale, rejette lui aussi l'état d'urgence, qu'il juge trop brutal et qualifie de « négation la plus absolue de nos libertés fondamentales ». Le maire de Paris, Emmanuel Grégoire, estime que la crise ne se résoudra pas sans « réponse politique », et la Commission européenne demande à la France de protéger le droit de manifester pacifiquement.

Les arguments pour

  • Interdire les cortèges deviendrait plus simple avant l'acte II du 24 octobre Sous l'état d'urgence, l'autorité peut interdire cortèges et rassemblements dès qu'elle justifie ne pas pouvoir en assurer la sécurité, sans la décision proportionnée et circonstanciée exigée d'un arrêté ordinaire, et prononcer des interdictions de séjour. Un « acte II » est annoncé pour le samedi 24 octobre.
  • Le ministre a reconnu une perte de contrôle malgré 60 000 policiers et gendarmes déployés Laurent Nuñez admet un « manque d'anticipation » et une « perte de contrôle » dans certaines grandes villes malgré 60 000 policiers et gendarmes déployés. Selon CCI France, les violences se sont poursuivies dans la nuit de dimanche à lundi à Paris, Marseille, Lyon et Nantes. L'état d'urgence ajoute des moyens que les arrêtés locaux n'offrent pas, comme les assignations à résidence.

Les arguments contre

  • Les couvre-feux et interdictions locales existent déjà, sans régime d'exception Un maire ou un préfet peut dès maintenant instaurer un couvre-feu ou interdire une manifestation, par des décisions proportionnées aux circonstances locales. Le Premier ministre juge ces outils « davantage adaptés » à un désordre qu'il décrit comme concentré dans quelques centres urbains.
  • L'état d'urgence dessaisit le juge, y compris pour ceux qui manifestent pacifiquement Même un partisan de nouvelles interdictions, l'avocat Antoine Savignat, y voit la « négation la plus absolue de nos libertés fondamentales », parce qu'il « dessaisit totalement le contrôle judiciaire ». La Commission européenne rappelle de son côté que le droit de manifester pacifiquement doit être protégé.
  • Douze jours ne règlent pas une crise sociale sur la vie chère L'état d'urgence est limité à douze jours sans vote du Parlement. Le maire de Paris estime que la crise ne se résoudra pas sans réponse politique et appelle à négocier avec les organisations lycéennes, étudiantes et syndicales, alors que la journée intersyndicale du 5 novembre tomberait après l'expiration des douze jours, sauf vote d'une loi.

Sources

Vote ouvert jusqu’au .

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