Faut-il bannir des réseaux sociaux les condamnés qui ont diffusé des images d'agressions ou d'intimidation d'agents publics en marge des manifestations ?

Le contexte

Le 22 octobre, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a demandé aux procureurs, dans une circulaire consultée par Le Parisien, de requérir systématiquement des peines complémentaires après les violences et pillages survenus en marge des cortèges du 17 octobre. Parmi elles figure un bannissement numérique, selon L'Express.

Il viserait les prévenus qui ont diffusé des images d'atteintes aux personnes ou d'intimidation envers des agents publics. Leurs comptes existants seraient fermés, et ils n'auraient plus le droit d'en ouvrir de nouveaux.

Le Code pénal permet déjà de suspendre l'accès aux comptes utilisés pour commettre une infraction, pendant six mois au plus, ou un an en cas de récidive, rappelle Entrevue. Les réquisitions du parquet ne sont pas des condamnations automatiques, et le tribunal décide au cas par cas.

Les réseaux sociaux servent aussi aux enquêteurs. Pour identifier les auteurs des violences du 17 octobre, ils exploitent, en plus de la vidéosurveillance, les vidéos publiées, parfois par les auteurs eux-mêmes, et les discussions entre suspects, selon Sud Radio. Parmi les personnes poursuivies figure un jeune homme de 20 ans accusé d'avoir appelé au chaos sur les réseaux, rapporte Sud Radio dans un autre article.

Les arguments pour

• Fermer le compte retire l'outil qui a servi à commettre l'infraction La mesure vise les comptes qui ont servi à diffuser des images d'atteintes aux personnes ou d'intimidation envers des agents publics. Fermer ces comptes et interdire d'en ouvrir d'autres prive le condamné du moyen qu'il a utilisé pour diffuser ces images.
• Une peine prévue par la loi, limitée dans le temps et décidée par le juge Le Code pénal prévoit déjà une suspension de l'accès aux comptes utilisés pour l'infraction, de six mois au plus, un an en cas de récidive. La circulaire demande aux procureurs de la requérir, mais le tribunal garde la décision finale.

Les arguments contre

• L'interdiction dépasse les comptes qui ont servi à l'infraction La loi permet de suspendre les comptes utilisés pour commettre l'infraction. La mesure décrite par L'Express va plus loin, en fermant tous les comptes existants et en interdisant d'en ouvrir de nouveaux, y compris ceux qui n'ont rien à voir avec les faits.
• Requérir la même peine à chaque fois limite le cas par cas La circulaire demande aux procureurs de requérir systématiquement ces peines complémentaires. Une consigne générale pousse à demander la même sanction pour tous les prévenus concernés, quel que soit leur rôle dans les faits.

Sources

• Privation du droit de vote, professions interdites… : Gérald Darmanin demande aux procureurs de durcir leurs réquisitions contre les auteurs de violences urbaines, Orange Actualités (6Médias, avec L'Express) (2026)
• Violences et pillages : Gérald Darmanin veut priver les casseurs de leur droit de vote, Entrevue (2026)
• Vidéosurveillance, ADN, réseaux sociaux : comment les autorités retrouvent les casseurs du 17-octobre ?, Sud Radio (2026)
• Qui sont ces « délinquants d'opportunité » qui se sont mêlés aux pillages du 17 octobre ?, Sud Radio (2026)