Faut-il baisser la TVA sur les bus, les trams, les métros et les TER ?
· Environnement et énergie
Le 2 novembre, les députés ont adopté un amendement des écologistes qui ramènerait de 10 % à 5,5 % la TVA sur les transports publics du quotidien, comme pour l'alimentation.
Le contexte
Lundi 2 novembre, pendant l'examen du budget 2027, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du groupe Écologiste et social. Il prévoit d'abaisser de 10 % à 5,5 % la TVA sur les transports publics du quotidien, les bus, trams, métros et TER, dont le coût revient aux collectivités. Le vote a réuni 24 voix pour, 15 contre et 55 abstentions. Le groupe chiffre la mesure à 300 millions d'euros.
La députée Eva Sas l'a défendue ainsi : « Les transports du quotidien sont un bien de première nécessité, au même titre que l'alimentation ». Elle y voit aussi un geste pour le climat et une réponse à la flambée des prix de l'énergie. La France insoumise avait défendu un amendement similaire. Les amendements visant à appliquer un taux réduit de TVA au transport ferroviaire n'ont pas été adoptés.
Le député RN Kévin Mauvieux, dont le groupe venait de voir rejeter son amendement pour baisser la TVA sur les carburants, a critiqué la mesure : « A la campagne il n'y a pas de métro ». Il y voit « une forme de ségrégation sociale » envers les habitants des zones rurales.
Le vote solennel sur l'ensemble de la partie « recettes », prévu le 3 novembre, a été repoussé faute d'avoir fini l'examen des amendements. Le 3 novembre, LCP jugeait son rejet « plus que probable », faute de majorité à l'Assemblée. Dans ce cas, le Sénat examinerait le texte initial du gouvernement, sans aucun des amendements adoptés.
Les arguments pour
- Les transports du quotidien sont un bien de première nécessité, comme l'alimentation taxée à 5,5 % Pour Eva Sas, les transports du quotidien sont un bien de première nécessité, et devraient donc bénéficier du même taux réduit que l'alimentation, à 5,5 %.
- Soutenir les transports collectifs, c'est soutenir les alternatives à la voiture thermique Pour Eva Sas, la mesure sert le climat : « Il faut soutenir toutes les alternatives aux véhicules thermiques ». Elle y voit aussi un moyen de faire face à la flambée des prix de l'énergie.
Les arguments contre
- La baisse profiterait aux villes, pas aux campagnes Pour Kévin Mauvieux (RN), « A la campagne il n'y a pas de métro », ni train ni bus. Il dénonce « une forme de ségrégation sociale » envers les ruraux, alors que l'amendement de son groupe pour baisser la TVA sur les carburants a été rejeté.
- Une perte de 300 millions d'euros de recettes pour l'État Ses auteurs eux-mêmes chiffrent le coût de la mesure à 300 millions d'euros, autant de recettes fiscales en moins.
Sources
Vote ouvert jusqu’au .