Les assureurs doivent-ils continuer à couvrir les dégâts des émeutes, même si elles se répètent ?

Le contexte

Le 19 octobre, sur BFM Business, le directeur général d'Axa, Thomas Buberl, a estimé que l'assurance peut aider à réparer une fois. Si les violences se répètent, « l'assurance n'est plus là pour protéger », a-t-il ajouté, selon Selectra qui cite Le Figaro. Plus de 3 000 commerces ont été touchés le 17 octobre, selon la Fédération du commerce et de la distribution.

Les pertes couvertes par les assureurs pourraient atteindre 1,2 milliard d'euros, selon l'agence Morningstar DBRS, citée par Public Sénat. Les émeutes de l'été 2023 avaient entraîné 730 millions d'euros de pertes assurées, selon France Assureurs. Les assureurs laissent 30 jours pour déclarer les dégâts, au lieu de 5, selon Sud Radio.

Tous les commerçants ne seront pas remboursés intégralement. Certains contrats exigent une garantie explicite « émeutes et mouvements populaires » : sans elle, une exclusion peut empêcher toute indemnisation, selon Sud Radio. Les pertes de chiffre d'affaires ne sont indemnisées qu'avec une garantie perte d'exploitation.

La loi de finances pour 2026 prévoit de rendre obligatoire une garantie émeutes dans tout contrat couvrant l'incendie ou les dommages aux biens. Elle serait financée par une contribution des assureurs plafonnée à 1,5 % de leurs primes. Début octobre, aucun décret d'application n'avait été publié et le régime attendait le feu vert de la Commission européenne, selon JeChange. Il ne jouera pas pour les dégâts du 17 octobre.

Les arguments pour

• Sans garantie perte d'exploitation, un commerçant pillé peut perdre des semaines de recettes Un commerce touché peut rester fermé plusieurs jours, voire des semaines, rappelle Sud Radio. Sans garantie perte d'exploitation, l'assurance ne verse rien pour ces recettes perdues : il ne reste au commerçant qu'une éventuelle aide d'urgence ou un recours contre les responsables.
• Partager le risque entre tous les assurés en limite le coût pour chacun Au taux maximal de 1,5 %, JeChange estime la contribution du futur régime à 16,50 euros par an pour un ménage payant 300 euros d'assurance habitation et 800 euros d'assurance auto, si elle est entièrement répercutée.

Les arguments contre

• Protéger les commerces contre les émeutes relève d'abord de l'État Le Code de la sécurité intérieure prévoit la responsabilité de l'État pour les dégâts causés par des rassemblements ou attroupements, mais le succès d'un recours dépend des circonstances, selon Sud Radio.
• Des émeutes à répétition feraient grimper les primes de tous les assurés Due par les assureurs, la contribution du nouveau régime se retrouvera le plus souvent dans les tarifs, estime JeChange, qui cite aussi franceinfo : les assureurs devraient relever leurs franchises et leurs primes. D'après l'analyse de presse reprise par Selectra, la répétition de tels événements pourrait peser à terme sur le coût des contrats, même si Axa n'a annoncé aucune hausse.

Sources

• « L'assurance n'est plus là pour protéger », dit Axa : ce que l'assureur peut changer à votre contrat, Selectra (2026)
• Violences urbaines du 17 octobre : un bilan qui surpasse déjà celui de précédents épisodes, Public Sénat (2026)
• Dégâts du 17-Octobre : les assurances ne pourront pas indemniser à 100 %, Sud Radio (2026)
• Garantie émeutes payée par tous : une contribution jusqu'à 1,5 % des primes auto et habitation, l'État garant du fonds, JeChange (2026)