L'Assemblée doit-elle débattre en séance de la pétition qui demande la suppression de CNews ?
· Politique et démocratie
La pétition « Supprimer CNews de l'audiovisuel français » a dépassé 750 000 signatures ; une commission de l'Assemblée doit choisir entre un débat en séance et un classement.
Le contexte
Lancée sur le site de l'Assemblée nationale, la pétition « Supprimer CNews de l'audiovisuel français » a dépassé 750 000 signatures le 3 novembre, selon LCP. C'est la quatrième à franchir les 500 000 signatures en moins d'un an et demi. Ce seuil, avec des signataires venus d'au moins 30 départements, peut ouvrir la voie à un débat dans l'hémicycle.
Le bureau de la commission des affaires culturelles s'est réuni le 3 novembre. Le président de la commission, Alexandre Portier (Droite républicaine), devait être proposé comme rapporteur le 4 novembre. Selon LCP, la commission doit ensuite choisir entre un débat en séance et le classement, probablement le mardi 10 novembre, sinon la semaine suivante en raison du 11-Novembre.
Une autre piste est envisagée : classer la pétition, puis demander un débat plus large dans l'hémicycle. Alexandre Portier explique que ses collègues attendent « clairement la construction d'un débat sur la liberté d'expression ». Selon LCP, une pétition n'a pas d'effet législatif direct, et un débat ne pourrait pas entraîner la suppression de la chaîne.
Sur les trois pétitions qui avaient déjà passé le seuil, seule celle contre la loi Duplomb, signée plus de deux millions de fois, a été débattue en séance. Les deux autres, contre la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme et contre un texte sur l'usage des armes par les forces de l'ordre, ont été classées, les députés estimant qu'un débat ferait doublon avec l'examen de ces textes. Depuis juillet 2025, plus de six pétitions sont publiées en moyenne chaque jour sur la plateforme, contre une auparavant.
Les arguments pour
- 750 000 signataires méritent un débat public La pétition a dépassé de plus de 250 000 signatures le seuil de 500 000 qui peut ouvrir la voie à un débat dans l'hémicycle. La classer sans débat en séance reviendrait à traiter une mobilisation de cette ampleur comme une pétition ordinaire.
- Un débat pousserait les députés à se positionner sur CNews Un débat consacré à la pétition permettrait aux groupes de dire en séance ce qu'ils pensent de la demande des signataires, au lieu de la renvoyer vers une discussion générale.
Les arguments contre
- Le débat ne pourrait pas fermer la chaîne Une pétition n'a aucun effet législatif direct, rappelle LCP. Même après un débat en séance, l'avenir de CNews ne serait pas tranché.
- Un débat sur une seule chaîne serait trop étroit Les membres de la commission attendent plutôt un débat sur la liberté d'expression, selon son président. Pour lui, la pétition soulève des questions générales de régulation et de pluralisme, qu'un débat limité à une seule chaîne ne permettrait pas de traiter.
Sources
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