Faut-il créer en France un arrêt maladie spécifique aux troubles de la ménopause ?
· Santé
L'Espagne crée à partir du 1er décembre un arrêt maladie dédié aux troubles invalidants de la ménopause ; la France n'a pas de congé spécifique lié à la ménopause.
Le contexte
À partir du 1er décembre, les salariées en Espagne que des troubles de la ménopause empêchent temporairement de travailler auront droit à un arrêt maladie spécifique. Le gouvernement espagnol a approuvé la réforme le 20 octobre.
Les règles retenues en Espagne
Le congé n'est pas automatique : un médecin devra diagnostiquer une affection liée à un trouble ménopausique qui empêche la patiente d'exercer son travail. L'entreprise paie le premier jour. La Sécurité sociale verse ensuite 60 % de la base réglementaire pendant les 20 premiers jours, puis 75 % à partir du 21e jour. La condition habituelle d'avoir cotisé au moins 180 jours sur les cinq dernières années est supprimée pour ce congé.
La ministre Elma Saiz a rappelé que plus de dix millions et demi de femmes sont affiliées à la Sécurité sociale espagnole. Le pays avait déjà créé en 2023 un congé maladie rémunéré pour les règles invalidantes.
Pas de congé ménopause en France
La France ne dispose pas de congé spécifique lié à la ménopause. En février, la CGT a demandé un « droit à la santé hormonale » : deux jours d'absence par mois, « sans justificatif médical », pour les personnes souffrant notamment de troubles de la ménopause. Selon le syndicat, 87 % des femmes de 50 à 65 ans ont au moins un symptôme en plus de l'arrêt des règles, et 20 à 25 % souffrent de troubles sévères.
Les arguments pour
- Des troubles sévères freinent certaines femmes dans leur travail Selon la CGT, parmi les femmes de 50 à 65 ans, 20 à 25 % souffrent de troubles sévères qui affectent leur qualité de vie. Le syndicat y voit des freins dans la vie professionnelle. Un arrêt dédié reconnaîtrait ces troubles comme un motif d'absence à part entière, au lieu de les faire entrer dans un arrêt maladie ordinaire.
- Sur le modèle espagnol, les salariées seraient indemnisées dès le premier jour, sans durée minimale de cotisation En Espagne, ce congé est payé dès le premier jour par l'employeur puis par la Sécurité sociale, alors que les prestations d'un arrêt classique y commencent au quatrième jour. La condition de 180 jours de cotisation est aussi supprimée.
Les arguments contre
- Un arrêt maladie classique peut déjà être prescrit quand les troubles empêchent de travailler Même en Espagne, il faut qu'un médecin diagnostique une affection qui empêche de travailler, et la différence porte surtout sur l'indemnisation. Créer un régime à part pour les troubles de la ménopause reviendrait à mieux indemniser certaines affections que d'autres, tout aussi invalidantes.
Sources
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